L'impôt est une prime d’assurance. — 2. La non

déduction compense les fraudes. — 3. Le public est habitué à payer sans déduction. — 4. Difficulté de constater et de vérifier le passif sans mesures vexatoires. — 5. Pertes du Trésor. — 6. Conclusion.

SECTION III. — Droir Positir.

8 4. — Dettes déduites sous l’empire de la loi du 22 frimaire an VII.

1. Parts sociales. — 2. Sommes détenues à titres divers. — 3. Valeurs grevées d’usufruit. — 4. Dettes des époux. — 5. Sommes données et non payées.

$2.— Régime de la loi du 25 février 1904.

1. Principe de la déduction. — 2. Frais postérieurs au décès. —3. Legs. — 4. Conditions de la déduction. — 5. Dettes non liquides. — 6. Nature du titre. — 7. Dettes commerciales, — 8. Appréciation de la

valeur de la justification. — 9. Exceptions.

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SECTION IV. — ConNTRÔLE DU PASSIF.

1. Dettes authentiques. — 2. Actes sous-seing privé.— 3. Attestation frauduleuse du créancier. — 4. Livres de commerce. — 5. Passif des petites successions. 6. Utilité des livres fonciers pour Le contrôle du passif. — 7. Difficulté de contrôler le remploi au cas de déduction des reprises paraphernales de la femme.

APPENDICE. — Dépucrion Des DETTES AUX COLONIES ET À L'ÉTRANGER.

1. Martinique, Guadeloupe. — 2. Alsace-Lorraine. — 3. Angleterre. — 4. Suisse. — 5. Autriche. — 6. Italie. — ‘7. Belgique. — 8. Espagne. —