‹ De L'Impôt des SuccessionsChapitre 24 sur 55 · Autres pays · texte numérisé non relu

Autres pays

Le droit de mutation doit-il être assis sur la valeur brute ou sur la valeur nette? Autrement dit, faut-il déduire des biens héréditaires les dettes et les charges qui les grèvent?

En France, ces questions ont été résolues dans le sens de la négative pendant plus de centans. Malgré d’interminables discussions et d'innombrables projets de réforme, notre pays consacra ainsi la pire des iniquités qu’on puisse imaginer. La difficulté vaut qu’on s’y arrête.

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