LUE

revient à celui-ci : nous sommes entre deux maux, choisissons le pire ».

Quoiqu'il en soit, l’article 44, 8° et 15°, 7° et 8 maintint le principe de non distraction des charges pour toutes les transmissions à titre gratuit et fut appliqué jusqu’au 25 février 1901.

5. — Cependant, de nombreux projets furent élaborés, soutenus et discutés au Parlement, pendant cette période, pour obtenir l’atténuation d’une règle aussi injuste. En 1819, le baron Louis, ministre des finances, prépare un projet consacrant la déduction des dettes hypothécaires. M. Dérodé et M. Crémieux, reprennent la question en 1849 ; puis, M. de Pierre, en 1862 ; M. Roulleau-Dugage, en 1864. En 1864, le Gouvernement lui-même proposa d’admettre la déduction des dettes hypothécaires ayant pour objet une créance certaine au jour de l’ouverture de la succession. En 1869, on discuta la question au Sénat. Sous la troisième République, la question de la distraction des charges est soulevée à presque toutes les législatures : proposition KFolliet, 1871; amendement Méline, 1873; proposition Sebert, 1875, et Cherpin, 1876 ; les amendements de Gasté, 1876 à 1880 ;une proposition de M. Pieyre, 1883 ; un amendement de M. Raoul Duval ; un autre, de M. Raoul Duché, en 1886.

En 1887, M. Borie soutient une proposition dans le même sens ; un nouveau projet est déposé sur le bureau de la Chambre, le 27 mars 1888, par M. Tirard, ministre des finances; puis, par M. Rouvier, son successeur en 1889. Enfin, en 1894, un important projet de loi était présenté, qui devait aboutir sept ans

plus tard à la réalisation de la réforme si souvent proposée.

On se demande comment il a fallu tant de temps pour arriver à la solution du problème; c’est qu’à la vérité, il contient de grosses difficultés que nous allons essayer d'indiquer.

SECTION II

Discussion du principe.