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Or, parmi toutes espèces d'impôts, celui qui atteint l'héritier à l’instant où un décès augmente sa fortune d’une manière souvent imprévue est celui qui paraît le moins injuste et le plus facile à répartir.

L'examen des principes de cetimpôt fera l’objet de notre travail ; nous nous bornerons à déterminer sur quelles bases le droit de mutation par décès doit être assis, quel taux et quelles

limitations il faut lui donner, enfin, quels pro-

cédés doivent être employés de préférence, pour en assurer le recouvrement d’une facon stricte, mais sans mesures vexatoires pour les redevables.

Les solutions ont bien varié suivant les temps, elles varient encore bien souvent suivant les législations et il semble qu’il reste beaucoup à

faire malgré tout, pour concilier l'idéal de justice

avec le maximum de rendement, idéal du ministre des finances...

Nous examinerons dans ses grandes lignes les dispositions essentielles de nos lois françaises et nous chercherons si on ne pourrait pas les améliorer dans le sens de l’équité sans détruire l'équilibre de la balance des budgets : le rapprochement des données de l’histoire, de l’économie politique et des lois étrangères nous aidera dans

cette étude.

Introduction