I. — Généralités

L'impôt des successions a pour base un accroissement de richesses. C’est un impôt vraiment direct. Sa perception est facile.

IT. — Théories sur le fondement de l'impôt des successions. a) Limitation du droit héréditaire: 1. Limitation quant aux

personnes. — 2. Limitation quant aux biens.

b) Rétribution d'un service rendu : Salaires de services rendus par l'Etat. — Concession d'un privilège. — Prime d’assurance.

c) Impôt inéluctable : 1. Rappel de taxes éludées., — 2. Impôt annuel dont la perception est suspendue. è II. — Critiques adressées à l’impôt des successions. 1. C’est un impôt sur la veuve et l’orphelin. 2. Il décourage l'industrie et l'esprit d'économie: 3. Il est facile à éluder par des dons entre-vifs. IV. — L'impôt des successions remplit les quatre conditions énoncées par À. Smith.

l. Proportionnalité.