SECTION II. — EVALUATION DES IMMEUBLES

1. Droit romain. — 2. Système féodal. — 3. Système de la royauté. — 4. Evaluations en capital: avantage. — 5. Capitalisation du revenu : revenu net. — 6. Prix d’adjudication inférieur au revenu capitalisé.— 7. Détermination du revenu (loi de frimaire).

— 8. Baux. — 9. Incertitude du revenu à défaut du bail. — 10. Système du revenu cadastral. — 1]. Evaluation des biens non susceptibles de revenu. — 12. Loi du 17 juin 1900, en Alsace-Lorraine.