L'impôt progressif ne peut être établi

d’une facon mathématique; ne reposant sur aucune

(1) Joseph Garnier. Traité des finances, p. 67.

base exacte, il serait toujours variable et à la merci des caprices d’un législateur, «l’impôt proportionnel, au contraire, porte en soi-même une garantie permanente qui est son essence; il contient une règle immuable à laquelle on ne peut faire violence sans détruire la nature même de cet impôt (Leroy-Beaulieu) ». Il y a là, nous semble-t-il, une exagération. L'impôt progressionnel (1) ne peut être établi d’après un système d’une précision mathématique. On peut toujours fixer une progression rigoureuse dans les quotes-parts que les fortunes doivent à l’impôt. Seulement, le calcul sera peut-être un peu plus compliqué, s’il s’agit de l'impôt progressionuel limité, que s’il s’agit de la taxe progressive illimitée.

Est-il d’ailleurs absolument nécessaire que tout impôt offre des caractères d’une précision mathématique? Ne peut-il pas être juste et opportun sans être uniforme ? L’étude de l’impôt fait partie de l’économie politique. Or, cette science est avant tout une science morale, qui ne doit pas apporter seulement, dans les recherches relatives aux problèmes qu’elle comporte, une méthode de déduction rigoureuse et tranchante, mais qui doit avant toutse livrer à une observation pratique des faits, pour en déduire les conséquences générales d'utilité et de justice sociales. On objecte que l’adoption de pareille méthode d'impôts engendre l'arbitraire, qu’il en est ainsi, notamment, quand ils’agit de l'impôt progres-

(1) On lui donne quelquefois ce nom de progressionnel pour éviter qu'on le confonde avec tout système fondé sur une progression mathématique.

sionnel. Or, ce principe repose sur deux bases : la proportionnalité des sacrifices et la modération de l'imposition des petites bourses. Que son application donne lieu à des erreurs de détails, nous ne le nierons pas; mais n’en est-il pas de même pour l'impôt proportionnel, et enfin qu'est-ce qui empêche le législateur de faire varier arbitrairement l’assiette et le tarif de l’impôt proportionnel. Il n’est besoin que de consulter les faits de l’histoire pour trouver la réponse,

2. — On dit que l'Etat qui mettra en vigueur une taxe proportionnelle, dépassera les limites de son rôle pour s’ingérer dans les fortunes des particuliers et essayer de détruire, dans une certaine mesure, les inégalités qui existent entre elles. De là à vouloir tout régler, tout niveler, il n’y a qu’un pas, le socialisme profitera de ce précédent pour réclamer limmixtion du gouvernement dans toutes les affaires privées.

A cela, on répond que la progression doit être très modérée. On est loin de penser à supprimer les grandes fortunes. D'ailleurs, à tout prendre, dans le système que nous défendons, on ne donne pas à l'Etat d’autres rôles que celui qui lui est universellement attribué, savoir : le soin de régler la participation de tous les citoyens aux charges communes. Pour arriver à ce résultat, on prend pour base de la juste imposition, l’égalité des services contributoires de chacun. En quoi outrepasse-t-il ses droits et comment peut-on lui reprocher, à ce propos, son immixtion dans les affaires d'intérêt privé?

Oa dit que l'impôt progressif empêéchera l’épargne

et découragera les entreprises : il serait bien inutile de chercher à devenir de plus en plus riche : mieux vaut consommer à sa plus grande commodité que de travailler pour le fisc.

Nous répondrons encore qu’une progression limitée ne peut pas engendrer ces conséquences. SUpposons un système qui ne puisse pas retrancher plus de 5/12delavaleur imposable, quel que soitson élévation (et on remarquera que cette fraction est déjà considérable). Au possesseur d’une somme de 300,000 fr. de rente, si le fisc absorbe 125,000 fr., il restera 175,000 fr. net. Mais ce riche citoyen n’aura-t-1il pas, malgré cela, un avantage certain à épargner pour arriver à acquérir 500,000 fr. de revenu. À 500,000 fr., la progression, limitée toujours au même taux, lui enlèverait 208,000 fr. environ; il lui resterait donc 292,000 fr., soit 117,000 fr. de plus qu’il ne possédait précédemment. Cela constitue, semble-t-il, un bénéfice suffisamment encourageant.

4. — On dit encore, en admettant que cette taxe soit équitable et qu’elle ne vienne pas à l’encontre dela prospérité économique du pays, qu’ellen’en reste pas moins un encouragement à la fraude ; car, plus limpôt est lourd, plus la matière imposable se dérobe, et les grosses fortunes ont bien des moyens de se mettre, en partie du moins, hors des atteintes du fisc. |

D'autre part, les grands revenus ne sont pas les plus nombreux ; s’ils réussissent à se dissimuler, que restera-t-1l pour l’impôt? Des statistiques dressées en 1879, en Prusse et en Angleterre, ont montré qu’en Prusse les personnes ayant plus de 6,000 fr.

de rente ne représentent que 14 °/, du revenu total de la nation ; celles qui ont plus de 20,000 fr., représentent 6 °/, du revenu; enfin, 735 contribuables ont plus de 100,000 fr., soit 1 1/2°/. En Angleterre, on a trouvé, pour les revenus Commerciaux et industriels, 908 contribuables ayant des revenus de 250,000 fr. et au-dessus, 77 contribuables dont le revenu dépasse 125,000 fr.

Aussi, Proudhon a-t-il qualifié l'impôt progressif de « bilboquet pour amuser le peuple », et la formule a été longtemps de mise chaque fois qu’il était question de cet impôt dans les assemblées politiques.

Là encore, il est facile de répondre que les fuites se produisent aussi bien sous un régime d'impôt proportionnel, si cetimpôt est trop lourd, et nous ne soutenons la progression que si elle est modérée.

Ensuite, n'est-il pas équitable, justement parce que les petites fortunes ne peuvent généralement dissimuler leur actif, que l’on augmente l’impôt sur les parts des riches qui ne sont jamais atteintes que partiellement ?

5. — En France, il a fallu des efforts inouïs aux promoteurs du système de la progression pour en faire admettre le principe par les assemblées parlementaires par crainte de le voirservir desauf-conduit à l’impôt sur le revenu. S'il devait en être ainsi, nous ne saurions admettre, dans nos lois du moins, le principe que nous défendons, car nous sommes loin d'être partisan de l’impôt unique sur le revenu. Nouscroyons que dans ces conditions, une partie des critiques que nous venons d’exposer ne seraient pas si facilement réfutables, car nous pensons que l’im-