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du moins atténuent les droits sur la part qui lui est échue (Pays-Bas, 1°}; Russie, 1°/ ; cantons suisses, 1, 2 et 2,10°4). De même, pour les frères et sœurs, il n’y a guère qu’en France où le tarif est si élevé (Prusse, Wurtemberg, Bavière, Zurich, Berne, 2°); dans la plupart des Etats américains, l’exemption est même totale. Enñn, le tarif pourles personnes non parentes, varie, dans le plus grand nombre des Etats, entre 8 et 10°/..

Il ne faudrait pas tirer de cette comparaison des conséquences trop rigoureuses pour notre pays, car d'Etat à Etat, les lois civiles, les besoins économiques et politiques changent, et de même l’adaptation des lois fiscales, on ne doit faire des rapprochements qu'avec la plus extrême réserve.

0. — Les tarifs si élevés de notre pays ont été modifiés en 1902; de proportionnels, ils sont devenus progressifs, etnaturellement, n’ont pas diminué. Et cependant, l'établissement de la progression a été étudié avec le plus grand soin : présenté en 1891, pour la première fois, par M. Boudenoot, il a fait l’objet de nombreux remaniements et propositions qui ont été la cause principale de l’ajournement de la réforme générale. La question était difficile à résoudre.

J.-B. Say écrivait : « A l’époque de la Révolution Française, plusieurs écrivains, et notamment ceux qui exerçaient une grande influence sur les Assemblées législatives, conçurent une grande horreur pour l’impôt progressif, on le regarda comme un motif de découragement pour tout accroissement de fortune, et par conséquent, pour tous les genres de perfec-

tionnement ; on le représenta comme une prime accordée à l’insouciance ou à la paresse, puisqu’un tel impôt punissait pour ainsi dire le succès. Mais il y a plusieurs sortes de progressions et il y en a telle qui n’enlèvera jamais que la moindre partie du revenu : par exemple, celle qui se règlerait, non sur le revenu total, mais seulement sur l’accroissement du revenu ». M. P. Leroy-Beaulieu, qui cite ce passage, loin d’être convaincu par le raisonnement de J.-B. Say, maintient que, dans ce système, on arriverait toujours à absorber la totalité du revenu audelà d’un certain chiffre. À l’appui de son assertion, il prend un exemple : supposons, dit-il, que l’impôt soit « de 1 °/, pour les revenus de 500 fr. ; que pour les revenus de 1,000 fr., il reste de 1°/, sur les premiers 500 fr. et soit de 2°/, sur les autres 500 fr., ce qui fait 1,50 °/, sur le tout, que pour les revenus de 2,000 fr., il soit de 1 fr. 50 sur les premiers 1,000 fr. et ainsi de suite, chaque revenu se décomposant en deux parties, dont la première égale le chiffre du revenu total de la catégorie antérieure et paie exactement le même impôt et dont la seconde seulement paie un impôt progressif dont le taux double, à mesure que le revenu double, nous obtiendrons le revenu suivant... » Ce résultat, d’après ces données, finit par produire un impôt de 807,245 fr. pour un revenu de 1,024,000 fr., et cependant, dit M. Leroy- Beaulieu, il s’agit ici d’une progression très limitée.

Cependant, l’exemple de M. Leroy-Beaulieu ne nous paraît pas bien probant. Pourquoi veut-il faire payer à la première partie de chaque revenu un impôt égal à celui qui frappe la totalité du revenu

précédent? C’est établir sur cette portion un véritable impôt progressif. Pourquoi ne pas diviser tout revenu en deux parties, dont l’une paierait une quote-part fixe, toujours la même, 1 °/, par exemple, et l’autre, une quote-part augmentant progressivement, en raison de son importance? De plus, ne pourrait-on pas surélever de 0.50 °/, au lieu de 1 °/, la quotité de l’impôt correspondant à un revenu double du précédent ? Et enfin, si en dépit de ces précautions, la progression venait à engendrer un impôt égal à la moitié ou au tiers du revenu, n’y aurait-il pas lieu alors de l’arrêter.

6. — Naturellement, ce qui peut s'appliquer au revenu, s'entend, en cette circonstance, à plus forte raison du capital, et c’est d’ailleurs dans ce sens que tendirent les efforts des Commissions qui élaborèrent les tarifs desquels sortit, après de Jaborieuses combinaisons, celui que nous avons aujourd’hui. Cest une progression très lente. Ainsi, en ligne directe, le taux augmente de 25 centimes °/, pour chaque tranche comprise entre 2,000 et 10,000, 10,000 et 50,000, 50,000 et 100,000, 100,000 et 250,000 ; entre 250,000 et 1 million, À million et 2, 2 et 5, 5 et 10, 10 et 00 millions, il augmente de 50 centimes °, de sorte qu’en ligne directe, le tarif varie de 1 */, à 5 %: La progression est plus forte pour certains autres degrés de parenté; ainsi, entre le cinquième et le sixième degré, la progression est, pour chaque tranche, de 0,50 °/, ce qui fait varier le tarif de 14 à 19 50 °/.