CONCLUSION

En somme, l'impôt des successions semble être une institution-6éminemment démocratique. Si nous l’avons rencontré chez toutes les nations d’une civilisation avancée, nous devons reconnaître, en effet, qu'il atteint son plus complet développement dans des pays comme la Suisse, le Canada, les colonies Australiennes et la Grande-Bretagne, où les tendances démocratiques sont très avancées. On doit cependant exclure, pour le moment, les Etats-Unis, mais si l’on en croit certains publicistes, la popularité de cet impôt dans l'Amérique du Nord fait supposer qu'il ne tardera pas à s'y développer comme dans les autres Républiques.

D'autre part, aucune taxe ne paraît plus conformeaux principes de la justice ;aucune ne paraît mieux tenir compte des convenances personnelles du redevable quant au mode et à l’époque du paiement. — Au point de vue économique, notre impôt a encore l'avantage d'aboutir à une limita-

tion du droit héréditaire, de sorte qu’il contribue à empêcher, dans une certaine mesure, l’agglomération entre les mêmes mains de richesses trop considérables, surtout si ces personnes n'ont aucun lien de famille avee le défunt ou n'ont qu'un lien très affaibli. Au point de vue financier, il concourt pour une certaine mesure encore à maintenir l'égalité de répartition des taxes de tous les systèmes d'impôts pris dans leur ensemble. Enfin, sa perception est en pratique d’une grande facilité ; iln’est pas aisé d’en éluder le paiement, pour la plus grande part du moins, et on peut en tirer un revenu élevé sans apporter d’entraves appréciables aux affaires.

Au cas particulier de notre pays, la taxe des successions est un de nos meilleurs impôts. — On doit reconnaître encore que la loi récente du 25 février 1901, en admettant la déduction du passif et l’évaluation de l’usufruit d’après l’âge de l’usufruitier, et aussi en établissant de nouveaux tarifs sur le pied d’une progression modérée, a consacré trois réformes vraiment Justes et desquelles on doit attendre, pensons-nous, Îles meilleurs résultats.

Ce n’est pas qu’il n’y ait encore beaucoup à faire, d’une part dans le sens du contrôle, en créant des Livres ou Répertoires fonciers, en améliorant le cadastre, en simplifiant les formes

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de l’expertise et en étendant à toutes espèces de polices d'assurance (sous certaines conditions naturellement), la possibilité de servir de bases d'évaluation à tous biens meubles et immeubles; et d'autre part, dans le sens de l'équité, en atténuant les droits dus sur les petites successions recueillies par des héritiers pauvres. Malheureusement, dans le pays de France où ont germé tant d'idées généreuses, éclosent trop souvent des budgets besogneux et l’implacable nécessité de l’Equilibre met trop souvent aussi un obstacle décourageant à l'introduction de mesures bienveillantes, en rappelant avec brutalité que le but de l'impôt n’est pas l’équité, mais la « finance. »

Vu : Le Président de la Thèse, Joseph BRESSOLLES

Vu : Le Doyen, À. DELOUME

Vu et permis d'imprimer :

Toulouse, le 23 octobre 1902.

Le Recteur, Président du Conseil de l'Université PERROUD