G). — LIMITATION DU DROIT HÉRÉDITAIRE

1° Limitation quant aux personnes. — Bentham pense qu'il n'existe pas de motifs sérieux pour

() Dictionnaire d'Economie Politique. Impôts. (2) Kate Field's Washington, 8 février 1893,

admettre le droit des héritiers éloignés à une succession ab intestat, car à notre époque les relations de famillesont limitées aux parents des plus proches

degrés. Par suite, les biens de personnes qui meu-

rent sans héritiers d’un degré rapproché doivent

revenir à l’Etat en tout ou partie. On peut atteindre ce but au moyen d’une taxe, mais « si l’on veut tenir compte du sentiment public, le mieux est de faire la part de l’Etat la plus large possible ; plus elle sera considérable, plus facilement elle apparaîtra avec les caractères d’une réglementation civile du droit héréditaire ; moins elle sera importante, plus elle prendra les apparences d’une imposition fiscale.

Décrétez, au lieu d’une taxe, une loi... accordant à PEtat 50 °/ de certaines successions, le poids de

cette charge sera à peine sensible ; décrétez une loi. qui accorde à l'Etat la succession tout entière, la

charge disparait complètement (1) ».

20 Limitution quant aux biens. — Le droit héréditaire peut être limité par l’impôt, non-seulement quant aux personnes, mais aussi quant à l’importance des biens que l’héritier est autorisé à recueillir. Cette forme de limitation proposée par Stuart Mill (2) doit porter obstacle à la perpétuation dangereuse des grosses fortunes et favoriser la diffusion de la richesse.

M. André Carnegie demandait une taxe allant jusqu’à 50 °/ pour les fortunes d’un chiffre très élevé; il écrivait, en 1889 « qu’en frappant lourde-

(1) BenraaM. Supply withoust burden.

(2) Principes d'Economie politique, liv. V, ch. II.