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De plus, à la différence des deux autres taxes, il atteint le capital nominal ou la valeur déclarée de chaque titre; alors que l'impôt de transmission et l'impôt sur le revenu suivent la fluctuation du cours et du produit des actions, et ne s'appliquent qu’à leur capital primitif.

Nous bornant donc à l’impôt du timbre, nous exposerons son fonctionnement sur les valeurs mobilières françaises et étrangères. Après un aperçu de la législation civileet fiscale des valeurs mobilières, nous étudierons les conditions d’exigibilité de la taxe, d’abord sur les titres des sociétés, des compagnies et des établissements publics français, puis sur ceux des collectivités similaires étrangères, et enfin sur les fonds d’Etat. Dans une dernière partie, nous examinerons les modes de paiement de l'impôt et les moyens dont dispose l'Administration pour en obtenir le recouvrement.