TROISIÈME PARTIE

De l'impôt du timbre sur les titres émis par les

sociétés et les établissements publics étrangers.

Le principe de la territorialité de l'impôt obligea le législateur à traiter différemment les titres étrangers et les Litres français.

Ceux-ci en effet, au premier instant de leur création, sont frappés par la contribution du timbre. Ceux-là, au contraire, prenant naissance, la plupart du temps, dans un pays étranger, ne peuvent être atteints que lorsqu’introduits en France, ils jouissent des avantages el de la protection que leur accorde la législation française.

L'impôt du timbre, étant essentiellement un impôt de consommation, doit évidemment frapper les titres étrangers dans tous les faits qui manifestent leur présence sur nolre territoire.

Ce n’est qu'après de longs tâtonnements, que le législateur est arrivé à l'application aussi parfaite que possible du principe de l’équivalence de l'impôt du timbre entre les valeurs françaises et les valeurs étrangères. :

Pour qu'aucun titre étranger ne puisse échapper au paiement du droit, on a établi deux régimes différents suivant la nature du titre.

CN

Si c’est un titre négocié, émis ou exposé en vente en France, il acquitte le droit de timbre par la voie de l’abonnement.

Si au contraire il est mis en circulation et utilisé de quelque façon que ce soit par un particulier, en dehors de toute participation de la société ou de l’établissement public étranger, il le paie au comptant.

Dans un premier chapitre nous étudierons les transformations de la législation, pour arriver à l’équivalence de l’impôt entre les valeurs françaises et étrangères, puis quels sont les faits générateurs de la taxe pour les deux catégories de titres que nous avons distinguées.