TROUS

prunt, de faire savoir par un procédé quelconque, soit en France, soit à l'étranger, que le public pourra souscrireen France à leurs guichets.

Si, au contraire, l'émission d’unempruntestannoncée à l'étranger seulement, sans qu'il soit dit que les souscriptions peuvent se faire en France et qu’un capitaliste français, apprenant par sa correspondance cette émission, fait souscrire pour lui à cet emprunt son banquier qui réside en France, le droit de timbre n’est pas dû, car il s’agit uniquement ici d’une affaire privée.

S'il y a eu publicité ou provocation quelconque à souscrire, il y a grande difficulté à connaître l’auteur de l’annonce. En effet, si en matière de timbres d’aftiches, on établit aisément le bénéfice que la maison indiquée a pu retirer de l’annonce, il est très difficile dans l’espèce de prouver que le banquier, s’il existe, effectue réellement l’émission ou l'introduction de la valeur annoncée.

La loi détermine avec précision le sens et la portée des mots « service financier ». Elle désigne par cette expression le service qui a pour objet soit le remboursement ou le transfert des titres, soit le paiement des coupons, qui est effectué par des intermédiaires ou des représentants des sociétés et autres collectivités étrangères qui ont émis les titres. Elle exclut ainsi de ses dispositions le simple achat de coupons fait par un changeur, une maison de banque ou un établissement de crédit ; les coupons achetés étant destinés à être présentés au paiement soit aux guichets de la société, soit à ceux de son correspondant.