CHAPITRE I

DES VALEURS MOBILIÈRES

Dans le langage courant, on entend par valeur mobilière, tout titre financier, nominatif ou au porteur, représentant une propriété et donnant droit au paiement d'intérêts, de dividendes ou de versements, de remboursements. Aussi, désigne-t-on sous ce nom les fonds d'Etat, les actions, les obligations et encore les lettres de change et les billets.

Mais le développement incessant de la fortune mobilière, mettant en relief d’une façon toute spéciale une catégorie de ces titres, qu’on appelle couramment valeurs de bourse, on a réservé le nom de valeurs mobilières aux fonds d'Etat, aux actions et aux obligations, et l’usage s’est introduit de désigner sous celui de « papiers ou effets particuliers » les lettres de change et les billets.

C’est qu’en effet la mobilisation de la fortune a été prodigieuse : ce mouvement, qui n'apparaît qu'après la Révolution, ne se dessine vraiment qu’à la fin du pre-

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mier Empire (1). De cette époque, datent les sociétés anonymes et aussi l’augmentation des dettes publiques : deux causes qui devaient faire grandir le nombre et l'importance des valeurs mobilières. En 1897, M. Théryévaluait à soixante sept milliards de francs (2) le chiffre qu’atteignaient les valeurs françaises. Mais, à côté des valeurs nationales, notre marché financier donne une large hospitalité aux valeurs étrangères. Le mouvement s’est surtout manifesté depuis la crise financière qu’a fait naître la guerre de 1870.

En vertu de l’ordonnance du 12 novembre 1823, la Bourse de Paris avait ouvert pour la première fois sa porte aux rentes des Etats étrangers, mais les placements sur ces valeurs n’étaient pas considérables. En 1871 et 1872 au contraire, la nomenclature des valeurs étrangères colées à Paris devint très longue, et elles jouèrent un rôle considérable et salutaire dans les opérations de paiement de l’indemnité de guerre. S'il est impossible de connaître d'une façon absolument exacte le nombre et le capital des valeurs étrangères circulant en France, on peut évaluer à 26,150 millions (3) de francs le total des capitaux français placés à l’étranger.

Les valeurs mobilières nationales et étrangères, qui sont un instrument d'emprunt, et une monnaie internationale, contribuent singulièrement au développement économique des nations.

(4) Les décrets du 24 août 1793, du 17 vendémiaire et du 26 germinal an II supprimèrent les sociétés et les compagnies financières. La loi du 30 brumaire an IV leva toutes ces prohibitions. Le Code de commerce posa plus tard les règles de la Société anonyme, et la loi du 17 juillet 1856, celle de la commandite par actions. Enfin la loi du 24 juillet 1867 affranchit les sociétés anonymes de la nécessité de l’autorisation gouvernementale.

(2) M.Théry, op. cit., p. 16.

(3) Ibid., p. 153.