IV. — Des bons de liquidation. M HET PTE

S V. — Des actions émises par des associations ou des entreprises.

Section III. — Des actions émises NX E 4er ré Section IV. — Des actions qui échappent par fe ane à la loi du à juin 4850.

Section V. — Des actions dispensées du timbre . : Section VI. — De l’exemption du droit en cas de transfert ou de renouvellement.

$ I. — Du renouvellement S II. — Du transfert et de la conversion.

S III. — De la prorogation. ; Chapitre IT. — Del'impôt du timbre sur les obligations : £ Section I. — Des caractères et de la Fe des obligations.

$ I. — Distinction entre Fobligation ‘et l'effet 4 commerce.

$ IL. — Dela Rte ie Done Section II. — Des collectivités dont les titres sont nel Section III. — Des obligations émises avant le Se Section IV. — Des obligations Rte à la ne à 1850 à cause de leur nature.

Section V. — Des obligations dispensées du timbre et de celles qui jouissent d’un tarif spécial.

Section VI. — Du renouvellement des titres d'obligations.