ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ÉTRANGERS

Chapitre I. — Du principe d'équivalence de l'impôt du timbre entre les titres étrangers et les titres francais.

Chapitre II. — Des faits générateurs du droit de timbre par abonnement. ue Section I. — De l'inscription à la cote officielle Section 11. — De l'émission. ; Section III. — De la mise en Souscription et de l ne en vente.

Section IV. — De l'introduction en For :

Chapitre III. — Des faits générateurs du droit de timbre au comptant. : ; DE CAS PATQUE RCE