DES GOUVERNEMENTS

Chapitre I. — De l’exemption du droit de timbre au profit des rentes françaises.

Section I. — Théorie de l’exemption des ur ae de l'impôt du timbre. x Section IT. — Arguments en faveur de D he ent 5 Pimpôt du timbre sur les titres de rentes françaises ; Chapitre Il. — De l'impôt du timbre sur les litres de rentes et effets publics des gouvernements étrangers.

Section I. — Historique de la législation de l'impôt du timbre sur les fonds d’États étrangers Section II. — Des fonds publics.

Section IIT. — Des conditions d’exigibilité du tte Tu bre sur Jes titres des gouvernements étrangers .