RUE

Tout d’abord, malgré le principe d'équivalence de l'impôt du timbre entre les valeurs françaises et étransères, les unes et les autres ayant des régimes particuliers, exigés par leur nature même, il est nécessaire de connaître exactement la nationalité d’un titre pour établir la perception de l’impôt.

Il faut remonter plus haut et c'est la nationalité de la société, compagnie ou établissement public qui a émis le titre, qu’il faut rechercher.

Plusieurs éléments doiventservir de base pour donner à une société la nationalité qui lui appartient.

Il nous semble qu’au lieu de décider que le pays de son siège social (1) ou du centre principal de son exploitation (2) est son pays d’origine, il est plus juridique de se conformer aux principes du droit international privé, qui considère comme français celui dont l’origine est telle, alors même que son lieu de naissance n'est pas le territoire français. Il y a donc lieu de poser le principe que « là où naît une société, là où elle a ses archives, « ses livres, les éléments de sa vie active, là où elle « trouve la loi qui la protège et les tribunaux qui la « jugent, là enfin où elle meurt et se liquide, là évi- « demment est sa nationalité, la qualité qui la fait de « tel pays plutôt que de tel autre ». (Inst. 2.405.)

Lorsque le pays dont émanent les titres, est une colonie française, il y a lieu d'appliquer le régime fiscal de la colonie, alors même que la banque ou la ville émettrait ses litres en France.

Mais si les titres sont émis par l'agence des banques coloniales à Paris, ils sont appelés titres « d’actions

(4) M. Paul Pont, op. cit., t. II, n° 1856. — M. Vavasseur, Trailé des Sociétés civiles et commerciales, 1892-1898, t. II, d6d.

(2) M. Lyon-Caen et M. Renault, Précis de droit commercial, 188k, t. 1, n° 546.