CHAPITRE II

L'Indemnité parlementaire depuis la

Révolution

La théorie de notre ancien droit d’après laquelle le député est le mandataire dé ses seuls électeurs devait disparaitre avec la Révolution, le jour où le député fut considéré comme le représentant non plus d’un ordre ou d’un collège déterminé, mais de la France toute entière.

Les deux textes fondamentaux qui consacrent cette conception nouvelle si importante sont l’article 8 de la loi du 22 décembre 1789 ainsi conçu : « Les représentants nommés à l'assemblée nationale par les départements ne pourront être regardés comme les représentants d’un département particulier, mais comme les représentants de la totalité des départements, c'est-à-dire de la nation tout entière », et l’article 7, section 3, chapitre I, titre III de la constitution du 3 septembre 1791 qui, sous une forme plus concise, est l'expression de la même idée: «les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière et il ne pourra leur être

donné de mandat ».

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