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Il n'entre pas dans notre pensée de rechercher les causes si diverses de la transformation de la société française à la fin du xvn: siècle. Il nous suffira de rappeler que cette transformation fut due surtout aux philosophes du xvine siècle et en particulier à J.-J. Rousseau.
Parmi les nombreuses théories émises par le philosophe de Genève, celle qui sans contestation possible exerça l'influence la plus profonde sur ses contemporains fut sa théorie si célèbrede la souveraineté nationale. Sans doute, Rousseau ne fut pas le créateur de cette théorie: nous la découvrons dès le Moyen Age dans les écrits de Jean de Salisbury et de Saint-Thomas, ébauchée il est vrai plutôt que développée ; nous la retrouvons aussi, admirablement exposée celte fois, aux Etats Généraux de 1448, dans les discours éloquents de Jehan Masselin et deux siècles plus tard dans le Æssay on civil government de Locke, mais il était réservé à Rousseau de la présenter d’une façon complète et de lui donner toute l'ampleur qu’elle mérite. |
Partant de cette idée que les hommes qui jouissaient dans l’état de nature d’une indépendance absolue ont mis fin à cette indépendance par une convention qui a créé une autorité supérieure aux volontés individuelles, l’auteur du Contrat Social en tire cette conclusion que la souveraineté ne réside ni dans l’organisation de là famille, ni dans la supériorité de certaines classes d'hom-
mes sur les autres, ni dans la soumission d’un peuple
par la conquête, ni dans l'esclavage, mais dans la nation elle-même. (1),
Mais pour que ce contrat social qui va produire des effets si importants soit valable, il est nécessaire qu’il. réunisse certaines condilions, sinon toutes les conséquences qui pourront en résulter seront nulles (1). Ce sont l'unanimité et l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté. C’est dire que la conception de Rousseau ramène à l’absorption de tous les individus par le peuple qui devient souverain, la souveraineté étant le droit pour le peuple de commander aux individus qui en font partie.
Cette souveraineté présente un certain nombre de caractères. Ils nous sont indiqués par l’article 1 du préambule, du titre ITT de la constitution de 1791 et par l'article 25 de la déclaration de 1793 (2):
1° Elle est une. Gela veut dire qu'il ne peut exis-
ter qu une seule souveraineté sur un même territoire, et