De l'indemnité parlementaire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La loi du 24 novembre 1906, en portant à 15.000 fr. l’indemnité annuelle des députés et des sénateurs fixée à 9.000 francs par les lois des 2 août et 30 novembre 1875 a donné un regain d'actualité à une des questions les plus intéressantes de notre droit constitutionnel. Ce n’est pas que dans les sociétés démocratiques, le principe même de cette indemnité soit aujourd’hui discuté ni même discutable. Tous les bons esp…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Montesquieu. Esprit des Lois, chap. XVI, p15 min
- Accarias. Précis de droit romain, t. Il, p15 min
- FER CARS15 min
- Journal de Masselin, p. 507 et suiv15 min
- OS15 min
- Journal de Masselin, p. 5o9-bx15 min
- Procès-verbal du clergé, II. n° 41, p15 min
- Pièces justificatives de la tenue, IX, n° 118, p15 min
- CHAPITRE II15 min
- STE15 min
- Contrat social, livre 1, chapitre I,-V15 min
- Contrat Social. Ch. 1 du livre IL15 min
- A TE15 min
- ES15 min
- Idem, t. V, p. 630, art. 26 du cahier15 min
- GARE15 min
- C. Constitution du 22 frimaire an VII15 min
- Archives parlementaires, 2° série, t. 23. p15 min
- Archives parlementaires, 2° série, t, LIIL, p15 min
- Idem., (juillet-décembre) 1835, p15 min
- OI15 min
- Journal officiel, 2° séance du 22 novembre 1906, p15 min
- Journal officiel du 24 novembre 1906, p15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Journal Officiel, 1872, p15 min
- Dalloz, 1885, 3° partie. p15 min
- Cet arrêt est ainsi conçu15 min
- CHAPITRE V15 min
- VI UVRE15 min
- L'INDEMNITÉ PARLEMENTAJ"E EST JUSTE30 min
- CONSÉQUENCES AU POINT DE VUE JURIDIQUE ET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE15 min
- DT :: + 5°! PEER LE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- EN DROIT FRANÇAIS ACTUEL15 min
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