Contrat social, livre 1, chapitre I,-V

1. « Avant que d'examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple ; car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la société. » (Contrat Social. Livre [, ch. V.,p. 22).

2, Constitution du 3 septembre 1791. Art. x, t. IIL: « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l'exercice. »

Constitution du 24 juin 1793. Art. 25 de la déclaration des Droits det l’homme et du citoyen : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle es une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

qu'une même personne ne peut être soumise qu'à une seule souveraineté.

% Elle est indivisible. Pourquoi ? Parce qu’elle émane d’une personne collective et que toute personne collective est nécessairement indivisible, d’où cette conséquence que nul dans l'Etat ne peut se prétendre investi d’une parcelle quelconque de la souveraineté, et que, d’autre part, aucune collectivité dans l'Etat ne peut non plus prétendre posséder une quote part de cette souveraineté. Ceci est la condamnation du /édéralisme et, en même temps, la condamnation du système des anciens Etats.

8° Elle est inaliénable. Klle est en effet l'exercice de la volonté générale et le souverain qui n’est qu'un être collectif ne peut être représenté que par lui-même !3). S'il est possible au pouvoir de se transmettre, iln’en est pas de même de la volonté, et une nation qui aliénerait la souveraineté disparaîtrait comme nation. C’est une conception que l’on retrouve dans toutes les constitutions de la Révolution et qui est reproduite par la constitution de 1848.

40 Enfin elle est imprescriptible. C’est là peut-être moins un principe nouveau qu'une conséquence même du principe d'inaliénabilité.Il rend impossibles les usurpations pouvant résulter d’une longue possession.

Appliquée à la lettre, la théorie de Rousseau aurait