ES

sées nous fournissent à ce sujet des renseignements intéressants.

C’est ainsi que dans la sénéchaussée d'Anjou il fut alloué à chaque député et adjoint la somme de 12 livres, à compter de leur arrivée à Versailles, et une somme de 400 livres pour les frais de voyage, ces sommes devant être payées par la province (1).

De même dans le procès-verbal des Etats de la province de Dauphiné, assemblés à Romans, il fut. décidé que chacun des députés aurait 20 louis pour les frais de voyage et 12 livres par jour à compter de celui qui serait indiqué pour l'ouverture des Etats Généraux (2).

Dans l’article 14 du cahier des vœux du tiers-état de la ville de Mâcon, nous voyons décidé que chaque ordre supportera les frais de sa députation et que le tiers-état paiera à chacun de ses députés la somme de 15 livres par jour, à compter du jour indiqué pour l'ouverture des Etats Généraux jusqu’à celui de la clôture, les frais de voyage demeurant fixés pour chaque député à 480 livres. Le trésorier de la province — ceci est une disposition que l’on ne retrouve que rarement dans les Etats antérieurs — devait, sur un mandat fourni par le Président de la Chambre du tiers-état, faire

l'avance à chaque député du tiers-état de la somme

1. Archives parlementaires, 1* série, 1787-1800. t. 1, p. 44. 2. Idem, t. III, p. 80.

fixée pour ses frais de voyage et d’une certaine somme à titre d'acompte sur ses honoraires (r).

Dans la sénéchaussée de Rennes (art. 4 du cahier artêté dans l’assemblée tenue le 7 avril 1789) l'indemnité fut fixée à 12 livres par jour pour chaque député et adjoint, 300 livres représentant le remboursement des frais de voyage (2),dans celle de Saint-Brieuc à 24livres par jour à compter de la huitaine qui précédera l'ouverture des Etats jusque, et y compris, le huitième jour qui suivra la clôture (3).

On voit par ces quelques exemples que l’indemnité allouée aux députés présentait d’après les bailliages et sénéchaussées des différences assez sensibles. Entre la sénéchaussée de Rennes et celle de Saint-Brieuc voisines pourtant, cette différence est exactement du double.

Si les choses s'étaient passées normalement et en conformité de la tradition, les indemnités allouées aux députés de chaque bailliage et sénéchaussée auraient été réglées comme le désirait chaque ordre et par arrêté royal, mais les événements allaient se précipiter et en même temps qu'un principe nouveau devait être solennellement proclamé, celui de l'indépendance du député vis-à-vis de ses commettants, l'ancienne indemnité devait disparaitre pour faire place au éraitement.

Le roi ne se préoccupa pas, tout d’abord, du paie-

ment des indemnités des députés. Cette omission était

1. Archives parlementaires, 1'e série, 1787-1800, t. III, p. 630. 2. Idem, t. V, p. 550, art. 4 du cahier.