Journal officiel du 24 novembre 1906, p
l'indemnité parlementaire que jaloux des privilèges que ses représentants s'arrogeaient, trop facilement à son gré, accueillit avec une froideur marquée l’augmentation de traitement que ceux-ci s'étaient allouée. Quelque opinion que l’on ait sur le fond même de la question, il faut bien reconnaître que la procédure rapide qui fut employée à cette occasion était bien faite pour justifier cette attitude (1).
La question de l'indemnité parlementaire devait cependant revenir bientôt devant le parlement, à l’occasion du vote du budget, et alors elle donna lieu à d’assez vives discussions, soit que les représentants du peuple eussent été émus des critiques que la presse leur avait adressées, soit que réellement la question leur
parût comporter un examen plus approfondi (2).
1. On ne peut s’empêcher de reconnaître qu’au début de cette même année :906 la Chambre des communes anglaise s'était montrée beaucoup plus prudente, et, sans doute, mieux inspirée ; après une longue discussion, elle avait voté le principe même de l’indemnité, mais prenant en considération les charges du pays, elle avait, sur la demande du gouvernement, renvoyé à une époque plus favorable l'application de la solution.
2. On s’est demandé à ce sujet si la Chambre des députés pouvait à propos de la discussion du budget remettre en question une loi votée quelques jours auparavant. M. Baudon, député, dans son rapport au nom de la commission de comptabilité avait soutenu la négative en faisant remarquer que la constitution avait conféré aux deux chambres la plénitude du pouvoir législatif, et que ce serait porter atteinte à la constitution elle-même que de suspendre l'exécution d’une loi récemment promulguée. Cet argument n'avait aucune valeur juridique. Une loi peut être très bien l’objet d’une demande d’abrogation ou de modification, alors même qu’elle n’a pas été appliquée. Cependant il parait certain que la Chambre n'aurait pas pu, en refusant de voter les crédits, arrêter l’exé-
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A la deuxième séance du 30 novembre, M. Pugliesi- Conti prétendit que dans une question comme celle de l'indemnité parlementaire ayant pour objet d’augmenter une dotation législative déjà inscrite au budget de l'Etat, le vote au scrutin public était obligatoire. Cette thèse fut, avec raison, combattue par M. Brisson. président de la Chambre. Il fit remarquer que l’opinion de son collègue aurait élé exacte s'il s'était agi de modifier un budget déjà en exercice, mais qu'il en était différemment lorsqu'il s'agissait de déterminer le chiffre d’une dépense à inscrire au chapitre d’un budget non voté.
Sur le fond même de la question, M. Gast défendit avec énergie l’augmentation de l'indemnité et chercha à défendre la procédure hâtive employée quelques jours auparavant (1). Il fut suivi dans cette voie par
MM. Albert Poulain, Chaussier, Berteaux, mais vive-
cution de la loi du 24 novembre. Du moment qu’en vertu de cette loi, chaque député avait le droit de réclamer à partir du 1° janvier 1907 une indemnité de 15.000 francs par an, il possédait un droit de créance contre l'Etat, indépendant du vote des crédits par le parlement.
1. « Il me semble qu’on peut difficilement soutenir dans le Parlement français qu'une loi a été votée par surprise. La Chambre a accueilli cette proposition de loi avec un silencieux assentiment qui correspondait mieux, dans mon esprit, à la dignité d'un pareil débat, qu’une discussion vaine qui aurait risqué peut-être de blesser bien des infortunes et qui n'aurait eu d'autre compensation que d’occasionner à cette tribune des manifestations publiques de désintéressement, d’autant plus faciles à ceux qui les auraient faites que le sacrifice leur serait moins lourd ou même à ceux qui auraient espéré trouver une compensation dans uné vague surenchère électorale. » Journal Ofjiciel. (Chambre des députés. 2° séance du 30 novembre 1906 p. 2816.)
ment combattu par un député de la droite, M. de Rosanbo et par le leader du parti socialiste, M. Jaurès. Ce dernier, tout en se déclarant partisan du relèvement de l'indemnité parlementaire, n’hésitait pas à déclarer qu il eût été préférable, à ses yeux, de saisir l'opinion publique de la question au moment -des prochaines: élections. que de la discuter immédiatement. Le relèvement fut voté par 290 voix contre 218, à une majorité par conséquent de 72 voix seulement.
La discussion fut également longue et passionnée au Sénat dans la séance du 20 décembre 1906 (1). Mais la proposition de la Chambre finit par être adoptée par 150 voix contre 104.
Depuis cette époque, il s’est fait dans le pays, autour de cette question du relèvement de l'indemnité parlementaire, une agitation que l’on ne doit pas hésiter à considérer comme regrettable. Dans la session annuelle du mois d'août 1907 plusieurs conseils généraux ont émis le vœu que l'indemnité parlementaire fût ramenée à son ancien chiffre (2), et dans les élections partielles qui eurent lieu dans le courant de l’armée 1907, plusieurs
candidats n'hésitèrent pas à inscrire dans leur pro-
1. Le discours du rapporteur, M. Bassinet, renferme des détails intéressants sur les traitements comparés des députés et des sénateurs et des hauts fonctionnaires de l'Etat (J. Off. Sénat. Séance du 20 décembre rgo6, P1170.)
2. On peut citer notamment comme ayant adopté des vœux dans ce sens les conseils généraux de l’Yonne, celui-ci pourtant très radical, et du Maine-et-Loire.
gramme la suppression des 6000 francs ; plusieurs même ont dû certainement leur succès à l'énergie avec laquelle ils ont défendu cette thèse. On peut citer parmi les plus ardents M. Archimbaud, élu député de Die jen septembre 1907 (1) qui choisit comme plate-forme électorale la question de l'augmentation récente de l'indemnité parlementaire. Dans sa profession de foi, il prenait l'engagement, s'il était élu, de déposer une proposition de loi tendant au retour à l’ancien chiffre d'indemnité et au cas où sa proposition serait repoussée, de verser mensuellement à ses électeurs, pour qu'ils en disposassent à leur gré, les 6000 francs qu'il jugeait mal acquis, promesse qui, soit dit en passant, paraît singulièrement difficile à réaliser.
D'autre part, à une date très rapprochée, le 5 octobre 1907, M. Cadenat, député, a déposé sur le bureau de la Chambre une proposition dont l’article 1er a trait à l’indemnité parlementaire. Elle est ainsi conçue :
Article 4. — £e montant de l'indemnité parlementaire est ramené à 9000 francs.
Art. 2.— Le traitement d'aucun fonctionnaire ne pourra dépasser 9000 francs.
Art. 3. — Les économies réalisées par cette diminution des gros traitements seront versées dans la caisse des Retrai-
tes ouvrières.
1, Et d’ailleurs invalidé depuis. Son cas de dispense militaire n'ayant pas été reconnu valable, il a été renvoyé à la caserne.
Art. 4. — Exception sera faite pour le traitement du Président de la République, des Ministres, des Ambassadeurs et Ministres Plénipotentiaires et des Gouverneurs Généraux
des Colonies.
Enfin il n'est pas jusqu'aux nombreux Congrès politiques qui se sont réunis pendant l’été 1907 qui ne se soient préoccupés de cette question, et il est assez curieux de remarquer que, presque toujours, tout au moins en ce qui concerne les Congrès socialistes, ils ont abouti à des vœux ayant pour objet non de réduire l'indemnité parlementaire, mais de la réglementer au profit du parti.
Voici, par exemple, le texte du vœu adopté le 25 juillet dernier par le Congrès du parti socialiste unifié de la fédération de la Seine.
« Les élus au Parlement verseront une cotisation annuelle de 6.000 francs. Dans les délégations, ces élus seron! traités comme les autres membres du parti quant aux indemnités de séjour ;
« Cette décision sera valable jusqu’en 1910.
« La fédération de la Seine considère que la répartition de 6.000 francs de l’indemnité parlementaire doit être réglée d'une façon nette et définitive par le Congrès national, notamment en ce qui concerne la somme destinée aux élections législatives qui devra obligatoirement être versée par l'élu qui, dans aucun cas, ne devra en
rester possesseur, entre les mains du trésorier du comité
de vigilance des circonscriptions, organisé obligatoirement dans lesdites circonscriptions, conformément aux statuts du parti ;
« La fédération décide que les fonds de propagande alimentés par le produit du supplément de l'indemnité parlementaire devront, pour une partie, être répartis par les soins des fédérations, entre les sections ou groupes pour les élections municipales. »
Au Congrès socialiste de Nancy tenu dans cette ville au mois d'août 1907, il fut décidé que chaque député du parti devrait sur ses 15.000 francs verser à la caisse du parti une somme de 3.000 francs ; il avait même d’abord été question d’élever cette contribution à 6.000 francs,
comme le proposait la fédération de la Seine. (1)
1. La question des 15.000 francs a été reprise une dernière fois à la Chambre des Députés le 12 novembre dernier. M. Charles Benoist, ayant demandé à l’Assemblée de réserver les chapitres 42 et 43 du budget du ministère des Finances jusqu’à ce que la Commission de comptabilité eût déposé son rapport sur la proposition Cadenat dont nous avon parlé plus haut, il en résulta une très violente discussion à la suite de
laquelle la proposition de M. Charles Benoist fut repoussée par 319 voix contre 181.
