DEUXIÈME PARTIE

Nous venons d'étudier avec toute l'ampleur qu'il mérite l'historique de l'indemnité parlementaire. Nous avons vu que cette indemnité qui ne présentait pas dans notre ancien droit le caractère d'un salaire, mais seulement celui de remboursement d’avances faites, s'était transformée avec la Révolution française et qu’elle était devenue un véritable traitement, en dépit de l’épithète d'indemnité qui lui a été presque toujours conservée. Nous avons cherché à démontrer, et nous espérons y avoir réussi, que cette indemnité parlementaire était intimement liée àla nature du lien rattachant les électeurs et leurs élus, et que, le jour où le corps électoral devait se transformer et devenir la nation, il était logique qu’elle se transformât de son côté. |

Il nous faut maintenant, poursuivant notre étude,

analyser les caractères que présente l'indemnité parle- Meycr « 7

mentaire dans notre droit actuel. Cette partie sera moins ongue que la précédente : nous n’aurons guère qu'à rappeler des solutions consacrées par des textes.

Nous diviserons cette partie en cinq chapitres :