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plat pays au choix des députés, et en faisant élire dans la plupart des bailliages les députés non par leur ordre respeclif, mais par les trois ordres réunis, de sorte que les nobles, les ecclésiastiques et les bourgeois qui furent délégués à Tours étaient à la fois dans le bailliage les représentants des trois ordres.

Ce système si différent de ceux qui avaient été employés jusqu'alors donnait au bailliage une importance qu’il n'avait jamais eue, et l’on pouvait dire dans un certain sens que c'était le baïlliage qui députait tant de représentants pour la Noblesse, tant pour le clergé et tant pour le liers-Etat. De là à prétendre que le véritable mandant était le baïlliage, il n'y avait qu'un pas. Certains députés le franchirent et cela à l'occasion même de l'indemnité parlementaire. Voici dans quelles circonstances :

Dans les derniers jours des états plusieurs députés adressèrent au chancelier et au Conseil une demande à l'effet d'être taxés pour leurs journées de présence.

Guil'aume Boulle, docteur en théologie et doyen de l’église de Noyon, fit remarquer à ce sujet que tout travrail méritait salaire, que lui et ses collègues avaient été convoqués par édit du roi et avaient été obligés de supporter de très lourdes dépenses à raison de la longueur inaccoutumée de la session.

Le principe de la taxation par le roi ne pouvait faire l'objet de difficultés, mais qui devait payer en fin de compte les indemnités qui seraient allouées en cette

occasion aux députés ? Le Journal de Masselin nous fournit à ce sujet des détails très intéressants au sujet de la discussion qui s’éleva sur cette question importante (1).

Un député du tiers, avocat de Troyes, dont le nom ne nous a pas été conservé, plaida avec éloquence la cause du peuple. Il insista sur ce fait qu'il serait souverainement injuste de mettre le paiement des indemnités du clergé et de la noblesse à la charge du peuple qui nourrissait tous les habitants du royaume et dont le dénuement était extrême : « Or, dit-il, il paraît juste que les hommes envoyés aux états par l’église pour traiter les affaires qui la concernent soient payés des biens dont elle abonde. Nous en dirons autant des nobles, persuadés que le pauvre tiers-état en aura assez d’entretenir, tant bien que mal ses députés, et qu’on commettrail injustice à son égard, si ka noblesse et le clergé traitaient, à ses frais, leurs intérêts particuliers, injustice d'autant plus indigne d'eux, que ce serait ainsi contraindre les plus pauvres à faire l’'aumône aux plus riches. »

Il observe que dans plusieurs provinces les gens des trois ordres ont accordé séparément un traitement à leurs députés, qu’il en a été notamment ainsi : au Poitou où Mgr l'évêque de Poitiers, député aux états géné-

raux, pour subvenir à ses dépenses et à celles des

1. Journal de Masselin, p. 495 et suivantes. « Documents inédits sur ‘histoire de France. »

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autres ecclésiastiques élus par sa sénéchaussée, s’est assuré avant son départ du consentement de tout son diocèse, et a établi et levé une taxe sur les curés, les prieurs et les abbés qui en dépendaient. Il conclut en demandant que la répartition de l’indemnité soit si égale qu un député ne porte point la charge de son collègue et qu’elle n’incommode personne.

Cette thèse qui s’appuyait sur les précédents provoqua une très vive riposte de la part de Philippe de Poitiers, député de la noblesse. Après avoir fait remarquer que contrairement aux allégations du précédent orateur le clergé etla noblesse ont défendu énergiquement aux Etats la cause du pauvre peuple, il ajoute, faisant allusion aux députés du tiers : « Mais pourquoi les autres réclament-ils si vivementla défense du peuple à titre de privilège exclusif ? Il semble, à les entendre, qu'ici les ecclésiastiques nesesont occupés que d’affaires d'Eglise, les nobles d'affaires de guerre et eux seuls d’affaires de celles de la nation, sans le concours d'autrui, enfin que sa reconnaissance et son argent n'appartiennent qu’à leur zèle.

«Mais qu'ils regardent,je les en prie,qu'ils regardent et lisent d’un bout à l’autre le contenu de leur procuration ; il leur prouvera que les ecclésiastiques et les nobles ne sontpas moins qu'eux les mandataires du peuple. Il faut qu'ils en soient convaincus et qu’ils en conviennent malgré eux : car tous les députés sont censés tenir leurs

pouvoirs de tous les électeurs réunis des trois Etats, et

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chacun n'est pas réputé tenir les siens seulement de l’ordre qui l’a nommé. »

Poursuivant son discours, il observe que personne n’ignore la division des Etats et des membres de la nation ; que par cette division il est donné au clergé de prier pour les autres, de conseiller, de prêcher; à la noblesse de les protéger par les armes ; el au liersétat de nourrir et d'entretenir les nobles et les gens d'église, au moyen des impôts et de l’agriculture. Il cite en faveur de sa thèse un argument qu'il considère comme décisif. Tous les ans, dans les provinces de la Normandie et de la langue d'Oc, on convoque des assemblées d’étal, ce qui est un usage observé dans ces pays depuis des siècles; or dans ces assemblées, le peuple a toujours indemnisé ses représentants sans distinction d'ordres.

Comment d’ailleurs contraindre la noblesse à payer : « Le clergé pourra amener ses subordonnés à payer ceux qui les représentent. Il sera aussi aisé de contraindre les gens du peuple, mais je ne vois pas comment les nobles y seraient contraints. Que dis-je ? Je ne doute aucunement que si l’on veut exécuter la mesure, ils ne la repoussent vivement et justement, car pour défendre l'Etat, ils ont appris à donner non de l'argent, mais des coups de lance. » (1).