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Le chancelier, dans sa réponse aux députés du tiers, exprime le souhait que le conseil du roi ne réclame pour cette fois au tiers que les sommes dues à ses représentants, mais il a bien soin d'ajouter que ce serait là une mesure exceptionnelle qui se justifierait par l’état de dénuement dans lequel se trouve le peuple. « Je ne disconviens pas que cette charge appartient de droit commun au peuple mais en cette occasion la commisération et l’équité l’emporteraient sur le droit commun. »(1). Le conseil du roi se laissa également convaincre par ces considérations de justice et chaque ordre supporta les frais de ses députés.

Dans les états qui suivirent, les élections n’eurent plus lieu en commun et la question ne se posa pas de la même façon. Elle fut résolue conformément à la tradition (2).

b) Du montant de l'indemnité. — L'indemnité due

aux députés, pour conserver son caractère d’indemnité