Journal de Masselin, p. 5o9-bx

2. Pourtant aux états de 1577, la noblesse et le clergé essayèrent encore de faire supporter par le tiers leurs frais de députation, mais celui-ci, instruit par les précédents s'était organisé pour la défense, et, à deux reprises différentes, le 3 janvier et le 16 septembre 1577, il protesla énergiquement contre les prétentions des ordres privilégiés (voir Journal de Bodin, III, n° 45, P- 300 et p 330). L'article 443 de son cahier de daléance A ainsi sa protestation : « Plaise à votre Majesté ordonner que les frais et vacations de chacun ordre seront pris et levés particulièrement sur chacun d’eux et que l’un d’iceux ne sera contribuable pour l’autre en toutes assemblées d'états, tant généraux que spé-

ciaux, » (Augustin Thierry. Documents inédits, IL, p. 863). Cette fois la thèse du Tiers triompha.

devait représenter strictement les dépenses réellement effectuées. Ces dépenses étaient de différentes natures. Elles comprenaiant les dépenses de bouche, les frais de voyage, la location des chevaux (à cette époque. les procureurs des trois ordres parlaient tous à cheval),le paiement des valets.

En principe,il appartenait au mandant et au mandataire de débattre librement la somme à payer. Ceendant, en fait, presque toujours, et il en fut notamment ainsi pour les derniers états généraux, le roi intervenait dans cette fixation, soit spontanément, soit à la requête des députés de tel ou tel ordre. Nous en avons : un exemple à l’occasion des états de 1577.

Le 18 février 1577 l'assemblée du clergé décida de nommer une commission de cinq membres pour établir le compte de chacun,seulement elle laissa aux représentants la latitude soit de se rendre devant elle, soit de soumettre directement au chancelier leurs propositions.

Après s'être entourée de tous les renseignements nécessaires, la commission proposa les chiffres suivants par journée de vacation, depuis le moment du départ jusqu'au jour du retour.

Archevêques 25 livres tournois par jour.

Evêques 20 livres.

Abbés chefs d'ordre 15 livres.

Abbés, prieurs ou commandataires 12 livres 10 sous.

Chaunoines des églises cathédrales 8 livres,

Chanoines des églises collégiales 6 livres (1).

Ces chiffres parurent exagérés au chancelier. Il fit savoir aux Etats Généraux qu'il trouvait excessives Les indemnités proposées par le clergé. L’absence de documents précis ne nous permet pas de connaître le résultat du conflit qui s'était élevé entre le clergé et le chancelier, mais il est intéressant de noter que le montant de l'indemnité a probablement dù varier avec la qualité des députés et avec la durée de leur absence.

Au contraire, si nous considérons ce qui s’est passé dans ces mêmes Etats pour la noblesse et le tiers, nous constatons que le roi laissa aux baillis, sénéchaux ou états provinciaux le soin de statuer définitivement d'après les pièces qui leur auraient été fournies par les ayantsdroit (2). C’est ainsi qu’une pièce relative aux députés de la noblesse des différents baiïlliages de Bourgogne nous apprend que le roi avait engagé les baillis à s’adjoindre pour ce travail de répartition, quatre ou cinq gentilshommes du bailliage : « Pour ce que, avant de procéder par vous à la taxe des députés, de ceux de la noblesse de notre pays de Bourgogne qui ont assisté à l'assemblée des états, il est très requis et nécessaire de

vous prescrire la forme que nous entendons y être tenue