Procès-verbal du clergé, II. n° 41, p

2. Voir à ce sujet pour le tiers état une lettre adressée par Henri IT, le 2 mars 1577, aux états de Bourgogne, relative à Pierre Jamin député du tiers-état au bailliage de Dijon. (Pièces justificatives de la tenue IX,

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et gardée. Nous vous mandons par la présente que, appeliez avec vous quatre ou cinq des plus anciens et notables de la noblesse de chacun de vos bailliages, vous procédiez à faire la taxe aux députés de ladite noblesse dudit pays, telle que en vos loyauté et conscience verrez être à faire, » (1).

Bien qu'il s'agisse ici d’un réglement de comptes entre particuliers, c’est-à-dire d'une matière essentiellement privée, l'intervention du roi s’explique par cette considération que le paiement des indemnités nécessitera presque toujours l'établissement d’une taxe spéciale. Quoiqu'il en soit, une très grande confusion règne sur ce point à raison du peu de documents que nous possédons, et il est impossible d'établir des règles précises. Ce qui parait certain, c’est que l'intervention royale devient de plus en plus fréquente et efficace à mesure que nous avançons dans l’histoire des Etats.

Le montant de l'indemnité semble avoir beaucoup varié d'après les Etats. Nous avons indiqué quelles ont dû être approximativement les sommes allouées aux représentants du clergé, aux états de 1576. En 1484, l'indemnité fut fixée à 7 livres 10 sous pour les députés du tiers dans les villes du royaume, à 6 livres pour ceux du plat pays, et à 4 livres 10 sous pour les députés de la ville où siègeait l'assemblée.

Souvent les villes donnaient avant leur départ de l’ar-