DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS L'ACTION DE PECUNIA CONSTITUTA

Nous allons nous trouver ici en face d’une foule de points douteux et de conjectures. La faute en est pour une grande part à Justinien qui a tronqué, altéré et supprimé une grande quantité de textes. Et puis cette matière se trouve être uniquement l’œuvre de la jurisprudence ou de la coutume : de là les opinions ont pu varier suivant les époques; bien plus, au même moment, les jurisconsultes ont pu se trouver en désaccord sur une foule de points, ce qui enlève une partie de leur portée aux textes qui nous sont parvenus et qui ne vont plus se présenter que comme l'expression d'opinions individuelles (1).

Il y a constitut lorsqu'une dette soit civile, soit prétorienne, soit naturelle, existant déjà, le débiteur ou une autre personne fait la promesse de la payer à

(1) Flurer, Thèse de doct., an. 1874, t. XXIII.

SN (Ce

Jour fixe, promesse qui n'intervient pas dans les formes de la stipulation. Dans ce cas le créancier, s’il n'y a pas payement au jour dit, est muni d’une action par le préteur : car refuser le payement dans ces conditions c'est agir avec mauvaise foi d'une façon particulièrement grave; et puis les nécessités du commerce veulent qu'on s'écarte ici du formalisme ordinaire.

Celle action fut créée, ai-je dit, par le préteur ; et ceci explique l'agencement des textes du Digeste. On sait, depuis les (travaux remarquables de M. Blume (1) qu'ils sont groupés dans chaque Ulre en trois séries qu'on désigne par leur caractère le plus saillant, sous le nom de série de Sabinus, série de l’édit, série de Papinien; or On remarque que dans ce titre du constilut la série sabinieune est réduite à rien, celle de Papinien est très peu importante, tandis que tous les textes sont pris dans les commentaires de l’édit. C'est que l’inslilulion étant prétorienne devait y avoir été éludiée de préférence.

À quelle époque précise le constitut fut-il établi? On ne sait au juste; ce qui est certain, c'est qu'il existait sous Labéon et même auparavant sous Cicéron. Voulait-on l’invoquer en justice il était nécessaire de commencer par une sponsio penalis émanée du demandeur que le défendeur ne pouvait écarter et qu'il faisait suivre en sa faveur d’une restipulation.

(1) Ordre des fragments dans les tit. du Dig.

hé La preuve de la sponsro nous est fournie par Gaius (Com. IV, $ 171). Cicéron peut être aussi invoqué en ce sens, quoique moins précis, dans son discours pour Quinctius : C. Quinctius devait à Scapula une certaine somme ; débiteur et créancier étant morts, P. Quinctius, frère du premier, transigea avec les héritiers du créancier sur le conseil d’un certain Nævius. Celui-ci lui avait promis de l'argent quand il en aurait besoin ; grâce à cette assurance P. Quinctius avait fait un constitut avec les hériers de Scapula quasi nummos haberet ita constituit Scapulis se daturum (1). Mais au jour dit Nævius refuse l'argent; de là, dit Cicéron, les plus vives inquiétudes de P. Quinctius. La cause en était sans doute aux risques qu'il courait avec la sponsio. --- Cette sponsio, au temps de Gaius, était facultative : le créancier pouvait l'écarter ; c'était son avantage s’il n'était pas sûr du gain de son procès : en effet, la r'estipulatio l'exposait à un péril. Or si l’on réfléchit aux nombreuses controverses qui s’élevaient entre les jurisconsultes sur la validité d’un grand nombre d'applications du constitut, aux hésitations qui accompagnaient chaque progrès nouveau, on comprend qu'un créancier même de bonne foi ne fût pas toujours sûr de triompher : de là la sponsio dut n'être pas très usitée. Quels ont été les motifs de cette sponsio? On en a donné plusieurs, et chacun d'eux, sans être décisif, eul son importance dans l'esprit des Romains. (1) Gic., Pro Quinct., 3 et 5,

Sn

On voulut être sûr que les parties n’engageaient pas le procès à la légère, alors surtout qu'il ne restait aucune trace matérielle du contrat qui en était la base et qui n'avait besoin pour se conclure de l’accomplissement d'aucune formalité. Et si la prétention du demandeur était fondée, on trouva bon, par l’intermédiaire d’une sponsio penalis, de réprimer la mauvaise foi du débiteur qui, après avoir promis de payer à telle époque, laissait passer le terme fixé et refusait de s’exécuter sous prétexte qu'il n’était tenu d'aucune action. Sa résistance devait être énergiquement punie et, comme dit Aulu-Gelle (1) « fidem majores nestri non solum in « officiorum vicibus sediu negotiorum quoque con- «tractibus sanxerunt maxime que in pecuniæ mutua- « ticæ usu atque commercio. » Et ce texte nous explique comment le constitut n’eut pour objet que de l’argent à l’époque classique. C’est qu’on accordait à Rome une importance particulière aux prêts d'argent et à toute opération qui avait pour objet un déplacement de valeur : ce fait ne doit pas étonner si on réfléchit à la scrupuleuse exactitude des Romains.

Une autre raison de faire intervenir ici la sponsio était la nécessité de donner une base à la formule qu'on allait délivrer aux parties. Elle n'avait pas, en effet, sa cause dans le Jus civile, créée qu'elle était par le préteur; aussi celui-ci, pour former un lien de droit obligatoire

(1) Nuits attig., XX, 1, 39 ct 41:

mr re entre les parties, autorisait le demandeur à interroger le défendeur qui était tenu de répondre, et de se faire promettre dmidiam partem, s'il gagnail son procès.

Enfin les règles établies pour l’action certæ pecuniæ que j'ai exposées au chapitre précédent exercèrent uns influence et furent sans doute un des motifs les plus puissants pour créer une sponsio. Qu'est-ce en effet que le constitut, sinon une garantie nouvelle ajoutée à la condiclio cerlæ pecuniæ? Avec elle le créancier pouvait exiger le payement d’une somme; mais il n'était pas sûr de l'avoir à tel jour donné ; 1! acquerra celle certitude avec le constitut qui a ainsi pour résultat de rendre plus stricte l’obligation du débiteur. De à, s'il ue s'exécute pas, la faute est plus grave et le (aux de la sponsio, au lieu de. rester celui qu'on avait fixé pour la condictio certæ pecurniæ, s'accroît et devient dimidiæ paclis.

Cette analogie que je relève entre la condictio certæ zecuniæ et le constitut ne doit pas induire en erreur, et faire croire que le constitut à pour unique origine la condictio cerlæ pecuniæ dont elle aurait été le complément dans l'intérêt du créancier. On l’a soutenu, et on a fait remarquer en reconstituant les fragments de l'édit, que la théorie du constitut suivaitimmédiatement celle de la pecunia cerla credita. On ajoute que Gaius les rapproche dans ses textes et qu’à l'origine le cons- Uütut dut porter exclusivement sur des sommes d’argent.