‹ De l'influence de la faillite sur les droits des créanciers hypothécaires en droit françaisChapitre 20 sur 41 · DES CAUSES DE NULLITÉ D'HYPOTHÈQUES AMENÉES PAR LA FAILLITÉ · texte numérisé non relu

DES CAUSES DE NULLITÉ D'HYPOTHÈQUES AMENÉES PAR LA FAILLITÉ

Nous verrons ici dans quels cas cette nullité se produit, soit depuis le jugement déclaratif de faillite, soit depuis la cessation de payements qui la précède, et nous parlerons, pour terminer, de la déchéance de l'hypothèque par suite du vote au concordat.

Toutes les fois que cette nullité a lieu, elle se présente avec certains caraclères que nous aurons à pré-

ciser.

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