MODIFICAT.ONS DES HYPOTHÈQUES SUBSISTANTES

Si, dans certains cas, les hypothèques sont annulées par suite de la faillite, il ne faudrait pas croire que lorsqu'elles subsistent, il n’v a pas à parler de modificalion au droit commun. Les créanciers hypothécaires, tout en conservant leur droit réel, seront par rapport à lui dans une situation spéciale qui diffère de leur état ordinaire. Ces changements concernent le plus souvent toutes les hypothèques; quelle que soit leur source elles sont soumises aux mêmes vicissitudes. A ce propos, bien des difficultés se sont élevées. Les textes du Code de commerce, pour les besoins de la liquidation, ou par une idée d'équité, ont fait fléchir le droit commun par différents côtés, à l'égard des créanciers chirographaires. On s’est demandé si ces règles

écrites pour les créanciers chirographaires devaient être transportées par analogie aux créanciers hypothécaires. Nous prendrons parti dans chacune de ces controverses et nous arriverons par Ce moyen à préciser la situation générale des créanciers hypothécaires en cas de faillite. Une fois ce résultat obtenu, le système de la loi sur les hypothèques en matière de faillite sera connu. Il faudra pourtant compléter sur un point des explications.

En dehors de ces dérogations apportées par le Code au droit commun en matière d'hypothèque quelle que soit sa nature, la loi a établi dans un cas une série de règles spéciales; l'hypothèque légale de la femme a été l’objet de dispositions particulières. Sa situation spéciale en face du failli, l'influence qu'elle peut avoir sur lui, le préjudice qui peut en résulter pour la masse commandaient qu'on fit pour elle une réglementation à part qui protégeàt plus énergiquement les droits des créanciers chirographaires plus exposés.