CHAPITRE V

LA VENTE APRÈS FAILLITE OPÈRE-T-ELLE DE PLEIN DROIT PURGE DES HYPOTHÈQUES

Lorsque le failli possède des immeubles, ils forment un élément ordinairement important de leur actif. Il faut les réaliser pour répartir le prix entre les créanciers. Leur vente est un acte normal, et la loi s’en est p'éoccupée. Les syndics ont le droit de provoquer la vente, et cette faculté appartient même à eux seuls, lorsqu'il n'y a pas eu de poursuites commencées avant l’union par des créanciers hypothécaires. Ils devront se munir de l'autorisation du juge-commissaire; dans un but de célérité et d'économie, la vente se fait dans la forme des ventes des biens de mineur, et non pas dans celle des ventes sur saisie. L'adjudication ayant eu lieu n’est pas définitive; elle peut être suivie d’une surenchère, laquelle est soumise à des règles spéciales.

Elle diffère, en effet, tant de la surenchère permise à (oute personne après adjudication des biens de mineur ou après saisie, que de la surenchère admise en cas d’aliénation volontaire au profit des créanciers hy-

pothécaires. Elle doit être faite dans la quinzaine de l'adjudication; elle doit être du dixième au moins, et toute personne (créancier hypothécaire ou chirographaire) est admise à surenchérir.

Tout est clair jusqu'ici, mais il reste une question, qui a donné lieu à de vives controverses, relative à l’effet de cette vente au regard des créanciers hypothécaires. En principe, dès qu'une vente es{ poursuivie autrement que sur saisie immobilière, le prix d’adjudication n’est pas fixé définitivement à l'égard des créanciers hypothécaires qui conservent leur droit de suite; et, pour l’éteindre, l’adjudicataire doit opérer une procédure dite de purge, détaillée aux art. 2183 et suivants, ayant pour but de les mettre en demeure de se contenter du prix qu’il doit, sinon de surenchérir du dixième dans un certain délai.

Il s’agit de savoir si la vente après faillite est soumise au droit commun, ou si, au contraire, comme dans une vente sur saisie, Le prix est définitivement fixé à l'égard des créanciers hypothécaires qui auraient perdu le bénéfice de l’art. 2185 du Code civil.

Observons, au début, que si la surenchère organisée par l’art. 573 du Code de commerce a eu lieu, la nouvelle adjudication est définitive ; elle ne peut être frappée d'aucune autre enchère. On connaît l'adage : « surenchère sur surenchère ne vaut » (art. 965, GC. p. e.). Le prix de l'immeuble se trouve donc définitivement fixé à l'égard des créanciers hypothécaires.

En est-il autrement lorsque cette surenchère n’a pas lieu. Certes, les créanciers chirographaires sont désormais sans droit; mais les créanciers hypothécaires ontils perdu leur droit de suite, ou, comme l'on dit souvent, l'adjudication des immeubles après l'union opère-t-elie par elle-même la purge des hypothèques ?

La Cour de cassation s’est prononcée souvent pour l'affirmative; mais elle a été contredite en cela par les décisions constantes des cours d'appel et par un grand nombre d'auteurs (1).

Nous croyons devoir nous rallier à cette dernière solution; on invoque contre elle l'équité; c'est l'affaire du législateur de lui donner la place qu'elle mérite; l'interprète doit s'en tenir au principe des textes, on ne saurait l'oublier.

Or, le droit de surenchère a été établi par le droit commun en faveur des créanciers hypothécaires. Ils

(1) En faveur de la purge de plein droit, Cass., 3 août 1864; D., 1864, 1, 329. Cass., 4 novembre 1866; D., 1867, 1, 58. Cass., 17 juin 1878; D., 1879, 1. 34. Cass., G juillet 1881; D., 1889, 1, 449. Contra, Besancon, 15 mars et 30 novembre 1880; D., 1881, 2, 65 et 67. Paris, 19 mars 1836; D., 1837, 2, 46. Roanne, 12 mars 1845; D., 1850, 2, 69, note. Douai, 4 août 1859; D., 1860, 2, 99. Paris, 21 août 1865; S., 1866, 2, 148. Demangeat s. Brav., t. V, p. 627, Aubry et Rau, t. If, p. 503, Boistcel, n° 1078.

Dans le même sens que la Cour de cassation, M. Labbé, Rev. crit., t. XIX, p. 301 et suiv. Lyon-Caen et Renault, t. II, n° 2954, p. 823.

n'en peuvent être privés que par une renonciation ou par une disposition de loi formelle, comme cela a lieu en cas de saisie immobilière. Mais il n’y a pas de texte formel. On à essayé d'invoquer l’art. 573 et de prouver qu'il avait implicitement tranché la question.

Au lieu de deux surenchères établies d'ordinaire après la vente : l’une du dixième, réservée en cas de purge aux créanciers hypothécaires ; l’autre du sixième pour toute personne, et, par conséquent pour les créanciers chirographaires, l'art. 573 en organise une autre, qui emprunte à chacune d’elles quelque caractère et qui suffit à tout; en elle se fondent les deux autres, qui disparaissent; la surenchère qui est prévue n'a pas seulement pour objet de remplacer celle qui est admise à l'égard de toute personne à la suite des adjudications faites en justice. Ge qui le prouve ce sont les termes de l’art. 573 : « la surenchère »’aura lieu qu'aux conditions suivantes ». Les mots, dit-on, n'auraient pas de sens s'ils ne se référaient qu'à la surenchère ordinaire du sixième, car toutes les conditions auxquelles elle est soumise par le Code de commerce élargissent les formes ordinaires.

L'expression restrictive n’a de valeur que si elle embrasse la surenchère des créanciers hypothécaires qui peut intervenir d'ordinaire après la purge et qui serait ici interdite (1).

(1) M. Labbé, Aev. crit., t, XIX, ann, 1861, p. 307.

J'avoue que cet argument lout ingénieux qu'il semble, pèche par un excès de subtilité. Le législateur a dit : La surenchère n'aura lieu qu'aux conditions suivantes comme il eût dit : elle aura lieu aux conditions suivantes. Aurait-il poussé le laconisme jusqu'à résoudre au moyen d’une négation si adroitement placée, et d'une manière si dissimulée, la question de la purge?

Et ce qui prouve que l'interprétation qu'on donne du texte ne saurail être à considérer, c'est qu’à prendre les mots du texte dans le sens lititral, la fin de l’article paraît autoriser la surenchère du dixième pour le créancier hypothécaire.

On lit au quatrième paragraphe : « Toute personne « sera également admise à concourir à l’adjudication « par suite de surenchère. Cette adjudication demeu- « rera définitive et ne pourra êlre suivie d'aucune au/re « surenchère ». Or, dire que l’adjudication sur la surenchère admise par l’art. 573 ne pourra être suivie d'aucune autre surenchère, n'est-ce pas implicitement reconnaître en principe la possibilité d’une autre surenchère, « qui, défendue seulement pour le cas où « la surenchère, ouverte par l’article précité, a de fait » été exercée, se trouve par cela même virtuellement « permise dans l'hypothèse contraire [1) ».

Du reste, quand rnême l’art. 573 n'aurait fourni au-

cun argument, du moment, ce qui est certain, qu'il

(4) Aubry et Rau, t. III, p. 508, note.

ee |

n'empêche pas directement où implicitement, la dispense de purge, elle ne saurait avoir lieu; le droit commun conserve son empire. Pour le prouver, l’art. 772 du Code de procédure en estencore un motif. Lorsque l'aliénation n’a pas lieu sur expropriation forcée, l'ordre n’est ouvert sur un immeuble qu'après l'accomplissement des formalités prescrites pour la purge des hypothèques. Aucune exception concernant les ventes après faillite n'a été introduite; comment en soutenir l'existence, étant observé surtout que cette disposition a été insérée par la loi du 21 mai 1858, lorsque l’article 583 était établi. Aussi la Cour de Douai insiste sur ces idées. On à prétendu n’en pas tenir compte, parce que, dit-on, si la purge n'avait pas lieu de plein droit dans les ventes après faillite, l’art. 772 aurait dû abroger l’art. 573. Nous venons de faire justice de celte affirmation en montrant que l'art. 573 n'était pas une preuve de la dispense de purge.

Ainsi la loi a établi une différence entre la vente sur saisie et la vente après faillite. Le motif en est que dans le premier cas, en vertu de l’art. 692 du Code civil, les créanciers hypothécaires ont été liés à la procédure par la notification qui leur est faite du cahier des charges, en les sommant d'assister à la fixation du jour de l’adjudication. Aucune mise en demeure analogue n’a lieu ici.

Il ne devait pas y en avoir, dit-on. Le syndic poursuivant la vente est le mandataire de tous les créanciers

qui sont ainsi représentés à la vente. Mais jamais Îes syndics n'ont eu un mandat de cette sorte. Ils sont faits pour garantir et protéger les intérêts de la masse; mais ils n'ont aucun pouvoir pour faire valoir un droit particulier, tel que le droit de suite et de préférence attribué exclusivement aux créanciers hypothécaires.

Du reste, la Cour de cassation ne s’est pas appuyée sur ce mandat qui serait attribué au syndic, et pour expliquer l'absence de l’art. 692, pour montrer son inutilité elle s'appuie uniquement sur des considérations d’équité, sur la grande publicité qui accompagne la faillite, et qui est suffisante pour éveiller l'attention de tous les intéressés. La présence du syndic, la possibilité d'une surenchère aux termes de l’art. 573 sont des garanties suffisantes pour assurer que le prix sera équitablement fixé ; et d'autre part, il faut en finir vite et mettre un terme aux opérations de la faillite.

Mais toute la publicité qui a pu précéder la vente n’a pas été considérée comme suffisante aux yeux de la loi moderne qui a précisement changé le système autrefois admis. Dans l’ancien droit, en matière de saisie immobilière, les créanciers hypothécaires n'étaient pas liés à la procédure et la purge s’opérait néanmoins. « Dans la vente des immeubles saisis, nous faisons, dit Loyseau ({}, beaucoup de façons et de cérémonies;

(4) Loyscau, Déquerpissement, iv. HF de l'act. hypothécaire, passim.

les formalités sont spécifiées par nos coutumes et ordonnances, lesquelles il faut droitement et soigneusement observer », Et il ajoute : les formalités observées tenaient lieu de la connaissance et de la présence de tous les créanciers ; le décret éteignait tous les dru.is non exercés en lemps ulile.

Bourjon tient le même langage : « Le défaut d'opposition purge tous les droits; c’est le juste effet des decrets et de leur publicité de mettre l’adjudicataire à l'abri de tout trouble (1) ».

Ce système qui existait autrefois et qu'on voudrait faire revivre en somme, pour les ventes après faillite, a été abrogé dès que les hypothèques ont été inscrites. La loi du 11 brumaire an VIF, ajoute dans la procédure sur saisie la nécessité d'une notification individuelle adressée à tous les créanciers hypothécaires inscrits ; à son défaut, les effets qu'elle amène n'auront plus lieu : voilà le principe, comment s'en écarter pour le cas de faillite?

Peu importe que l'équité semble dans certains cas, et à raison des circonstances, se prononcer en faveur d'un système contraire; elle n’est pas souveraine en notre matière; se tenir à ses prescriptions aurait en plus l'inconvénient de prêter à l'arbitraire; rien ne le montre mieux que les divers systèmes mis en avant par là jurisprudence et les auteurs.

(1) Bourjon, Dr. com. de la France, N° partie, Lit. VI, $ 6, n'‘* d6 et 84.

Pour les uns, la purge a lieu de plein droit à l'égard des créaneiers du failli, mais le même effet ne sera pas produit à l'encontre de ceux qui tiennent leurs droits des précédents propriétaires; car, dit-on, ils n’ont pas été en relation avec le failli, ils ne le connaissent pas, leur attention n’a pas été éveillée par sa saisie; ils altendent à l'abri de leur inscription qu'ils reçoivent l'offre d’un prix de vente amiable ou qu'il soit sommé d'assister à la vente en justice de leur gage immobilier (1).

Pour d’autres, ceux-là seulement qui seront intervenus dans les opérations de la faillite et qui savaient que leur gage allait être vendu, ne pourront plus exercer leur droit de suite en invoquant le défaut de purge.

Tous ces systèmes, qui ont pour eux une intention équitable, doivent être indistincltement repoussés parce que leur base commune, l'équité, ne saurait prévaloir. |

Les deux systèmes absolus (2) doivent rester seuls en présence, et j'ai dit mes préférences.

On a prétendu que la dispense de purge n'aurait pas

(4) M. Labbé, Æév. crit., t. XIX, 1861, p. 30%. Cass., 9 novembre 1858; D., 1859, 1, 466.

(2) On a fait remarquer très judicieusement, qu'en tout cas la vente avant l’ancien droit n'opérait pas purge par ellemême ; l’art. 573 ne lui est pas applicable, et, d'autre part, comme on est encore dans la période préparatoire, la publicité de la faillite ne peut pas entrer en ligne de compte.

d'inconvénient; car les créanciers venant les derniers par leur inscription et ayant surtout Intérêt à la demander, se seront fait vérifier dans l'assemblée générale craignant de n'être pas désintéressés sur le prix de l'immeuble et ils seront ainsi mis au courant de la procédure. Mais s'ils se sont fait vérifier, cela ne leur apprendra pas le moment où l'immeuble sera vendu et quel prix sera fixé; et-ils pourront être surpris lorsqu'ils le sauront plus tard.

Sans doute, Le législateur a eu l'intention de hâter la liquidation de la faillite, et c’est pour cela qu'il s’est montré plus facile que d'ordinaire sur les conditions de la surenchère après adjudication des immeubles du failli; mais ce n’est pas pour proserire d'uné manière absolue la surenchère inhérente aux droits de suite; son but a été seulement de provoquer une mesure qui aura pour effet de l’écarter indirectement par l'application de Îa règle : « surenchère sur surenchère ne vaut. »

Il paraît bizarre à certains auteurs que la vente des immeubles d'un failli ait des effets différents, suivant qu’elle a lieu à la requête d’un créancier hypothécaire et sur saisie ou à la requête du syndic. Mais le texte de la loi édicte cette différence et elle a sa cause dans la présence ou le défaut de l’art. 692.

Etant admis, comme nous avons essayé de le prouver, que la purge n’a pas lieu de plein droit dans les ventes faites par le syndic après l'union, quelques dif-

licuités qui étaient la suite de l'opinion contraire vont se trouver résolues simplement. On s’est demandé si la vente que faisait le syndic après concordat par abandon d’actif entraïnait purge de plein droit; et quelques auteurs qui l’ont admis au cas de vente après union se sont prononcés iei en sens contraire. Le concordat par abandon d’actif procède, dit-on, d'un contrat qui est l'œuvre dela masse chirographaire et qui ne peut enlever aucune espèce de droit (1).

Mais ilest difficile de justifier juridiquement cette différence. 1] y a dans les deux cas même publicité de la faillite, laquelle continue à subsister quant aux biens abandonnés qui restent soumis aux règles del’union (2). Eu vain, objecte-t-on que Part, 541 du Code de ecornmerce, $ 4, qui organise la liquidation ne renvoie pas à l’art. 573 qui stipule, je l'ai dit, pour beaucoup d’auteurs, la dispense de purge : il renvoie à l’art. 534 qui donne au syndic le droit de faire la vente et celuici doit employer les formes ordinaires qui auront les effets accoutumés. Avec notre système la question ne se pose plus, puisque jamais la vente après faillite n'opère purge par elle-même.

Si cette purge existait de plein droit, il y aurait encore difficulté pour savoir depuis quel moment l'adju-

(4) Trib. de Nantes, 21 août 1884; D., 1886, 4, 96.

(2) Cass., 10 février 1864; D., 1864, 1, 236; 24 février 1869; D., 1869, 4, 451. Cass., 17 juin 1878; S., 1878, 1, 165. Alauzet, Cv com, o éd, n°28/F7.

dicataire doit les fruits aux créanciers hypothécaires. En cas de vente sur saisie, ils sont dus depuis la transcription du procès-verbal de saisie, au contraire lorsque l'acquisition comporte la purge après elle, les créanciers n'ont droit aux intérêts que du jour de la sommation de payer ou de délaisser, qu'ils font à l’adjudicataire, du jour de l'offre que celui-ci leur fait de verser son prix d'acquisition (1).

Orici, comme iln’y a pas la {transcription des articles 683 et 685 du Code de procédure civile, on était embarrassé s’il n'y avait pas à parler de purge, si le créancier hypothécaire avait perdu son droit de suite, pour fixer le moment depuis lequel les intérêts du prix étaient dus, et on avait proposé de fixer pour point de départ le jour même de l’adjudication; la vente étant présumée faite pour réaliser immédiatement le gage des créanciers, on leur donnait de suite un droit sur le prix : c'était un peu arbitraire.

Tout est simple en admettant que la vente ne dispense pas l’adjudicataire de purger ; les intérêts seront dus selon les règles du droit commun que j'ai rappelées.

Je termine en faisant observer que si l’art. 573 n’empêche pas les créanciers hypothécaires d'user de la surenchère des art. 2183 et suivants, ce droit ne saurait être accordé aux créanciers chirographaires qui

(1) Aubry et Rau, t. II, p. 251, n° 294.

ont fait inscrire l'hypothèque de la masse dont ils sont bénéficiaires. Quoique créanciers hypothécaires, ils sont sans droit, car le syndic qui a procédé à la vente a agi dans leur intérêt, les a représentés; le prix est

définitivement fixé à leur égard.