POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

DROIT ROMAIN

1. La sponsio penalis a été en même temps præjudicialis à l'origine.

IT, La possibilité d’écarter la procédure per sponsionem dans les interdits restitutoires et exhibitoires, n'existe pas au profit du défendeur.

IT. Lorsque l’action en revendication a été intentée dans les formes de la procédure per sponsionem, il devient désormais impossible d’user des interdits pour cet immeuble en abandonnant l'action en révendication.

IV. La procédure per sponsionem n'est pas l'origine exclusive des exceptions. |