POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

DROIT ROMAIN

I. L'action négatoire est refusée à un copropriétaire à l'égard de ses copropriétaires.

IT. Le copropriétaire ne peut exiger remboursement des dépenses simplement utiles qu’il a faites sur un bien indivis, sachant d’ailleurs qu'il n’était pas propriétaire unique.

III. Sous Justinien le mari était encore, comme dans le droit classique, propriétaire de la dot, soit mobilière, soit immobilière.

IV. L'interdit wti possidetis ne peut faire obtenir, à celui qui l’intente, la réparation du dommage antérieur à l'émission de l’interdit.