DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS LA CONDICTIO CERTÆ PECUNIÆ

L'étude de la sponsio nous ramène ici à la création de la condictio car elles ont été, nous le dirons, liées au début l’une à l’autre. Le nom de condictio est venu des formes suivies dans la procédure; elle a pour cause ce fait que les parties s’assignaient à trente jours devant le magistrat pour en recevoir un juge. Festus la définit in diem certum ejus rei quæ agitur denunliatio. C'est dans le même sens que Plaute (1) s'exprime et la qualification a été adoptée (2).

Envisagée dans sa nature juridique, c’est l’action de droit strict, l’action civile in personam, qui naît d’une cause non susceptible de produire des obligations synallagmatiques.

Elle fut créée par deux lois, comme nous le rapporte

(4) Plaute, Curculio, acte I, se. 1, v, d. | | (2) Zimmern, Des act., $ 43, Walter, Procéd. civ.,, ch. 1. Kel., Des act., $ 18. Demang., Dr, rom., 1, p. 469.

RE n— Gaius, la loi Silia et la loi Calpurnia, qu'une conjecture place dans les années 510 et 520 de Rome; la première créait Ja condictio certæ pecuniæ, la deuxième la condic- Lio de omni certa re (1).

A ce moment là existaient déjà deux legis actiones c{ avec elles on pouvait saisir la justice de toute action. Le sacramentum s'appliquait à tous les cas su iceptibles de donner lieu à un pari et d'être tranchés par une affirmation où une négalion, sans solulion intermédiaire (2).

La judicis postulatio était le complément indispensable, faite pour les contestations dont la nature exige le mite moderatum d'un arbitrium et qui n'auraient pu, par conséquent, s’'accommoder des formes rigoureuses de la procédure du sacramentum : elle répondait à un ‘pour beaucoup d'auteurs elle