NOUS

Cela étant, Gaius se demande à quoi servit au juste la condictio : « quære hæc actio desiderata sit, cuin de «eo quod nobis dari oportet potuerimus sacramento «aut per judicis postulationem agere, valde quæri- «tur. » Sans doute, ainsi que je lai dit, tous les droits civils avaient avant elle leur sanction; et quant aux droits personnels ayant un certum pour objet, le sacramentun s'y appliquail certainement. C'est doné sur son domaine que s'établit la condictio à qui furent réservées certaines contestations qu'on détacha des autres. Mis c'était un progrès que cette distinetion. Les formalités du sacramentum élaient, on le sait, longues et minulieuses; on reconnut que lorsqu'il s'agissait d’une obligation si précise, que l'office du juge se limitait en quelque sorte à une constatation matérielle suivie de la prononciation d’une formule affirmative ou négative, les longues solennités étaient inutiles et on simplifia; il y aura denunhatio du demandeur, c’est-à-dire assignaion à comparaître, adressée au défendeur. Intervenail-elle 2x jure? On le prétend souvent; mais alors on aurait conservé la nécessité de venir deux fois devant le magistrat, et c'était une complication qui avait dû paraîlre inutile. M. Accarias objecte que la denunl'atio, si elle n'intervenait pas x jure, ne serait pas à proprement parler partie intégrante de la /egis aclio, qu'elle n'en serait que le préliminaire, et il ajoute : comment alors aurait-elle pu lui servir de nom? Mais c'est qu'elle

est justement le trait distinctif de la nouvelle forme,

= GE (jet son caractère original; elle devail en conséquence lui servir d'étiquette. Quoi qu'ilen soit, il est certain qu'il n'y avait plus de paroles consacrées: la domination des patriciens s'était affaiblie. Longtemps le peuple avait été maintenu dans l'ignorance du droit, et pour le lui rendre moins accessible, on avait imaginé la procédure solennelle du sacramentum ; mais la publication du jus flavianum avait eu lieu et par haine des formules on en restreignit l'application. C'était bien : mais il en résultait que le débat allait manquer de précisiou; il fallut un élément de procédure qui fixàt dans une formule les prétentions du demandeur. On ne pouvait tout d'un coup s'affranchir du formalisme : ce n'était pas l'habilude des Romains d'innover brusquement; aussi, on établit avant la datio du juge une sponsio, pour passer du jus au judicium.

L'instance s'engageait sur le bien fondé de ces sponsiones et la partie qui n’obtenait pas gain de cause en payait le montant en même temps que la somme principale objet du litige. Cette somme à payer en sus de sa dette, par le perdant, était proportionnée à l'intérêt du procès, à l'importance du principal {sponsio tertiæ partis); et c'était encore un progrès par rapport au sacramentum où l’on ne connaissait que deux taux (50 ou 500 as). Ajoutons que le montant de la sponsio était attribué au gagnant; le trésor avait perdu ses anciens droits : c’élait encore une amélioration,

Nous avons pas, il faut l'avouer, de texte indiquant

formellement dans la loi Silia la présence d’une spon-

si0. Mais Gaius, à l'époque classique, lorsqu'il parle de la condictio pecuniæ cerlæ creditæ cite la sponsio tertiæ parts sans dire quelle était une innovation.

Etune autre preuve plus sérieuse est fournie par un passage de la /ex Galliæ Cisalpinæ (ch. xx1). On suppose qu'un créancier vient demander le remboursement d’écus prêtés. L’emprunteur ne se défend pas, ilne répond pas à la sponsio du demandeur. Les conséquences, ajoute le texte, seraient les mêmes que 57... lege.…. de sponsione.… non defenderet. Le texte de la loi est de l’époque formulaire, mais le rappel qu’elle contient des actions de la loi et la constatation qu'elle fait d’une sponsio à cette époque sont décisifs. IL y avait donc une sponsio par respect pour les traditions et pour se rapprocher des formes du sacramentum. Avec le temps on s’en dégagea et la loi Calpurnia, qui créa la condictio de omni certa re, ne connut pas cette sponsio (1). On n’en trouve, en effet, aucune trace sous Gaius : d’où la décision du juge devait porter directement sur la prétention même du demandeur; Le préteur traçait verbalement ou par écrit son office au juge et l’action se rapprochait ainsi du système formulaire.

Par ces détails on voit qu'il y avait une distinction entre les dettes d'argent et les autres obligations; mais c'était à Rome une habitude de créer pour ces deux

(1) Kekker, Consumlion, p. 29 et 32.

Nr catégories des règles différentes; dans la loi des Douze Tables, il en est ainsi déjà. A la troisième Table ilest dit : en cas de dette d'argent reconnue ou de condamnation juridique, il y a 24nus injeclio.

Aiusi en cas de dette d'argent, dès que le défendeur l'a reconnue et avant le jugement, il y az2anus injeclio possible (1); en dehors d'elle l'aveu n’a pas cet elfet, il faut une sentence et jusque là on ne pourrait, sans doute, s'attaquer qu'aux biens du débiteur. Voilà pourquoi on lit dans Sextus Cecilius : « Fidem in negolio- « rum contraclibus sanxerunt, maxime que in pecuniæ « mutualicæ usu atque commercio ».

Les mêmes distinctions se retrouvent dans la {er Galliæ Cisalpinæ découverte sur les Tables d'Héraclée (aux ch. xxx et xx). On y traite la compétence des magistrats daus les municipes. On dit au chapitre xxt : S'il s'agit d'une action pour obtenir remboursement d'un prêt, lorsque le défendeur avoue, le cas est le même que si une condamnation élait intervenue : 1] y a adjudication du débiteur au créancier.

Le chapitre xx11, au contraire, s'applique à toutes les autres actions ; il est dit qu’en cas d’aveu on applique les mêmes règles que devant le magistral romain : et nous avons vu par la loi des Douze Tables qu'une contrainte personnelle ne pouvait avoit lieu, mais que l'exécution pouvait seulement porter sur le patrimoine du débiteur.

(4) Aul.-Gel., p. 744, Collect. des aut. lat., Nisard.

EC re

J'ai dit que la présence de la procédure per sponsioñnem dans la loi Silia pour les obligations certæ pecuniæ tenait au respect des traditions, était ur vestige de la procédure per sacramentum qu’elle remplacait.

On en à donné d'autres motifs qui sont à eux seuls insuffisants. J’indiquerai seulement le principal mis en avant par lhering (1). Elle aurait été un moyen pour le demandeur de faire rentrer en ligne de compte l'intérèt quil avait à obtenir remboursement de sa créance à tel jour fixe. D'ordinaire, pour arriver à ce but, on joignait au contrat une stipulation de peine pour le cas de retard; mais ici le demandeur, quoiqu'il eût intérêt à recevoir en temps opportun la restitution de son capital, devait renoncer au moyen de la peine conventionnelle, car du moment qu'il s'agissait d’argent, il fallait se tenir dans les limites du taux de l’intérêt prévu par les lois (2). S'il en avait été autrement toutes les lois restrictives de ce taux auraient été illusoires ; Le créancier se serait fait promettre le montant des intérêts légaux et il aurait en sus stipulé ce qu'il aurait voulu à titre de peine conventionnelle. Celle-ci étant donc dénuée d'efficacité, le législateur, dit Ihering, dut intervenir etil créa la sponsio lertiæ parlis, alors que le défendeur niait sa dette et amenait ainsi un procès; de cette façon, ajoute-t-on, les Romains don-

(1) £sp. du dr.rom., 1. 1[, p. 115.