EFFETS DU DÉFAUT D'INSINUATION

Pour sanctionner l'obligation d’insinuer les donations, le législateur avait à choisir entre deux systèmes : Il pouvait dire, comme dans la loi Cincia : si une donation n’est pas insinuée, elle ne sera pas absolument nulle; seulement le donateur pourra refuser d’éxécuter sa promesse, et, dans le cas où l'exécution serait consommée, il pourra reprendre la chose donnée tant qu’il ne s’en sera pas entièrement dessaisi : une fois l’exécution consommée, aaucune ction nesera accordée au donateur pour rentrer en possession de la chose. Mais ce système, quand il avait fallu le mettre en pratique pour la loi Cincia, avait donné lieu à de nombreuses complicatious; il avait de plus le défaut de ne pas établir une sanction assez énergique. Aussi s’est-on tourné vers un second système, celui de la nullité radicale, dont on trouvait un exemple dans la législation relative aux donations entre époux. La nullité n’existait toutefois, depuis Justinien, que pour ce qui excédait les 500 solides : Si quid suprà legitimam defi-

niuionem fuerit, hoc quod superfluum est, tantum

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modo non valere : reliquam vero quantitatem quæ intra legis. terminos constituta est, in suo robore perdurare (L. 34, pr..C., VIII, 54).

Du principe que la donation était radicalement nulle, il résultait :

D'abord, qu’elle ne pouvait servir de juste cause à une usucapion : l’usucapion ne couvre donc pas le défaut d'insinuation, tandis qu'il pouvait écarter les fâcheuses conséquences de la loi Cincia.

En second lieu, que le donateur svait à sa disposition, non-seulement une exception, comme dans la loi Cincia, mais une action : le défaut d’insinuation n’était donc pas plus susceptible de se couvrir par l'exécution que par le laps de temps.

On s’est demandé si l’action accordée au donateur était seulement une action personnelle, si, outre la condictio, il n’avait pas une rei vindicatio. L'action in rem nous semble une conséquence naturelle et nécessaire de la nullité absolue de la donation : puisque, pour ce qui excède les 500 solides, la libéralité est réputée non avenue (pro non scripta), le donateur n’a pas cessé d’être propriétaire de l’objet : dès lors à quel titre le donataire préteadraitil se soustraire à une action en revendication ? On a objecté que, lorsqu'une donation était révoquée pour cause d’ingratitude, il n’y avait lieu qu’à une action personnelle; mais quelle analogie y a-t-il entre les deux situations? La donation révoquée pour cause d’ingratitude est valable jusqu’à sa révocation, tandis que la donation non insinuée a