‹ De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit françaisChapitre 13 sur 34 · RE A · texte numérisé non relu

RE A

toujours été nulle: dès l’origine elle n'a aucune existence. Si l’on veut chercher des analogies, c'est plutôt dans les règles relatives aux donations entre époux qu'il faut les chercher: là aussi nous trouvons une donation radicalement nulle dès son principe, mais aussi nous voyons que l'époux donateur n’a pas seulement une action personnelle : la ret vindicatio lui est formellement accordée par la loi 5, S18, XXIV,1. Écartant du reste tous les arguments d’analogie, nous pouvons prouver directement que lé donateur a une action in rem: en effet, Justinien, supposant qu’un objet qui excède 500 solides, a été donné sans insinuation, nous dit qu'il ya entre le donateur et le donataire communio, c’est-à-dire indivision, copropriété par conséquent. Et qu’on voie de quelle manière poursuit Justinien : « Celui qui a la plus forte part dans la chose donnée peut la prendre tout entière en payant l'estimation de la part la plus faible. S'il refuse, on partagera la chose proportionnellement, pourvu que la chose puisse être divisée sans détérioration ; dans le cas contraire, le maître de la part la plus faible aura le droit de revendiquer le tout en désintéressant le maître de la part la plus forte. » Tout ce passage ne montre-t-il pas jusqu’à l'évidence que le droit du donateur sur l’objet donné est, comme celui du donataire, un droit de propriété?

. Donc nous pouvons dire avec certitude que le donateur a contre le donataire deux actions : la rei vindicatio, quand la chose existe en nature entre

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les mains de ce dernier; la condictio quand il n’en détient que la valeur.

Insistons maintenant sur la condictio, et voyons dans quel cas le donateur aura lieu de l’exercer.

Deux hypothèses peuvent se présenter: le droit que le donataire avait sur la chose a péri purement et simplement, ou bien il a péri, mais a été remplacé par un autre. Examinons successivement ces deux hypothèses,

PREMIÈRE HYPOTHÈSE. — La chose a péri purement et simplement pour le donataire.

Cette perte peut avoir lieu de trois manières :

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