‹ De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit françaisChapitre 14 sur 34 · I. Par la volonté du donateur · texte numérisé non relu

I. Par la volonté du donateur

Ainsi il n’avait donné la chose au donataire qu’à la condition pour celui-ci de la remettre à un tiers, ou de l’employer pour une destination qui la met hors du commerce: c’est par exemple, un terrain

-concédé pour l'érection d’un tombeau (L. 5, $ 12, XXIV, 1).

Il est évident qu’en pareille occurence, le donateur n’a aucune réclamation à exercer. Et il en serait ainsi alors même que le donataire n’aurait

Page 1