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exemple, donnée, pu c’est de l’argent qu’il a dissipé), le donateur peut lui en réclamer la valeur par une condictl;o sine causa ou ex injustà causà ; et indépendamment de ces actions, il a, en cas de dol, l’action ad exhibendum ou la rei vindicatio, qui sont accordées, on le sait, à celui qui dolo fecit quominus possideret; et il peut avoir, en cas de simple taute, comme d’ailleurs aussi enicas de dol, l’action de la loi Aquilia, si l’on se trouve dans les conditions exigéés par cette loi (culpa in committendo, damnum corpori corpore).

Et telles étaient bien les actions accordées par les jurisconsultes romains relativement aux donations entre époux, auxquelles l’analogie nous ramène sans cesse. Toutefois nous devons dire qu’ils n’accordaient, en général, la condictio que pour le dol, et non pas pour la culpa.

Le sénatusconsulte de l’an 206 vint complètement modifier l’état de la question. C’est ce même sénatusconsulte qui decida que le droit de révoquer une donation faite au conjoint serait personnel à l'époux donateur, et ne passerait pas à ses héritiers, que par conséquent la donation serait inattaquable si l'époux donateur mourait sans l’avoir révoquée. Ce décret du Sénat contenait une seconde disposition relative à la consommation de la chose donnée; nous n’en connaissons pas les termes, mais le sens était qu’une fois la chose consommée, le donateur n'avait plus aucun recours contre le donataire.

Dès lors, les jurisconsultes, se-conformant à la législation nouvelle, enseignent que l’épouxne peut exercer d'action contre son conjoint donataire qu’autant qu’il y a enrichissement. C’est ce que nous dit formellement un texte d’'Ulpien : In donationibus autem jure civili impeditis, hactenuüs revocatur donum ab eo ab eâve cut donatum est ut, si quidem resexstel, vindicetur, si consumta sit, condicatur hactends, quatents locupletior quis eorum factus est (L. 5, $ 18, XXIV, 1). C'est ce que montrent encore beaucoup d’autres textes (L. 28, pr; LRO TE TT pr tebde. EL FS CAE l’ensemble de ces textes se dégage très-nettement ce principe que, si une donation véritable exige, comme nous l’avons dit à la section 3 de la deuxième partie, enrichissement du donataire, il faut de plus, entre époux, pour que la donation soit révocable que l'enrichissement subsiste au moment de la litis contestatio. Si donc, avant cette époque, la chose donnée a péri ou a été dissipée, le donateur n’a plus aucune action. Peu importe que la consumptio soit le résultat d’un dol : dans aucune hypothèse, le donateur ne peut être poursuivi, du moment qu’il n’est pas locupletior.

Il est vrai que nous trouvons au Digeste des textes qui portent la trace de l’ancienne rigueur, et nous parlent d'action ad exhibendum, de rei vindicatio, et d'action legis Aquiliæ, données dans le cas où l’époux donataire a consommé la chose. Mais ces textes sont de Pomponius et de Julien,

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c'est-à-dire de jurisconsultes antérieurs au sénatusconsulte de 206: c’est donc par inadvertance qu’on les a insérés au Digeste.

Nous devons à présent nous demander si ces principes nouveaux, introduits par le sénatusconsulte en matière de donation entre époux, doivent être étendus à l’insinuation. Pour nous, nous admettons sans difficulté l’affirmative. Et cela pour deux raisons : d’abord Justinien qui pose longuement les principes des donations au chapitre des donations entre époux, n’en parle nulle part au sujet de l’insinuation : c'est donc que, dans sa pensée, il faut se référer aux règles des donations entre époux. En second lieu, l'innovation du sénatusconsulte, quoiqu’inspirée par un sentiment de bienveillance pour les donations entre époux, trouve sa raison d’être dans une considération plus générale, parfaitement applicable; à notre matière. En faisant la théorie de la consommation de la chose, nous avons dit que le donataire devait être traité comme un possesseur de mauvaise foi; mais à cette rigoureuse déduction des principes, il pouvait faire une objection il : pouvait dire : tant que le donateur ne révoque pas sa donation, je possède avec son consentement; si donc j'ai détruit ou aliéné la chose, c’est avec le consentement du propriétaire, dès lors il ne faut parler ni de dol ni de faute de ma part : je dois être à l’abri de toute action. Cette objection n'avait pas échappé aux jurisconsultes romains, comme on

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peut l’induire d’un passage de Julien (L.37, XXIV, 1 ; argument tiré de ces mots : maæimè si post divortium id commiserit); et peut-être a-t-elle motivé le sénatusconsulte. Quoi qu’il en soit, nous avons là une raison parfaitement juridique de refuser toute action en révocation à celui qui a fait une donation non insinuée, dès lors que le donataire a consommé la chose.

Jusqu'ici nous ne, nous sommes occupé que d’une hypothése celle où le droit avait péri purement et simplement; nous arrivons à la seconde,

DEUXIÈME HYPOTHÈSE. — Le droit a péri, mais il a été remplacé par un autre :

Voici quelques exemples :

Le donataire acquitte une dette avec l'argent donné : Son patrimoine se trouve augmenté du montant de la dette acquittée.

Il prête à un débiteur solvable l’argent donné, cet argent se trouve remplacé par une créance de même valeur.

IT vend la chose donnée : le prix remplace la chose.

Il achéte une maison avec l'argent donné ; la maison tient lieu d'argent. |

Dans tous les cas de ce genre on voit que le

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donataire continue d’être enrichi : aussi le donateur a certainement contre lui la condictio.

Mais que décider si la chose achetée avec l’argent donné vient à périr? Sans aucun doute il n’y a pas condictio, puisqu’au moment de la litis conteslatio le donataire a cessé d’être enrichi. Il en serait de même si la chose achetée avait été revendue et et remplacée par une autre qui vient à périr; cependant quelques jurisconsultes, traitant de donations entre époux, voulaient qu'après la seconde substitution la perte de la chose ne dispensât pas l'époux donataire de la restitution, mais leur opinion avait été rejetée (L. 29, pr. de Don. int. vir; A ALV,: 1).

Il faut dire, d’un autre côté, que malgré la perte de la chose achetée, le donataire serait soumis à la condictio, si la chose achetée lui était si nécessaire qu’à défaut de l’argent reçu, il aurait dû l’acheter de ses propres deniers, dont il a ainsi fait l’économie. On peut dire, en effet dans cette espèce que le donataire, quoiqu'il ait perdu la chose, est néammoins locupletior (L. 47, 5, 1, de solut., argument d’analogie).

L’aplicationu de toutes ces règles suppose nécessairement identité entre la chose donnée et la chose perdue ou échangée. Cette identité se prouvera aisément quand il s’agira d’un corps certain, une maison, un cheval, etc; mais il faut reconnaître qu'elle sera bien difficile à établir quand 1l s'agira

de choses in genere, surtout d'arsentet cette LA. 18. 4

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difficulté paralysera souvent l’action du donateur.

— Nous n’avons plus qu’une question à nous.

posér pour terminer la matière de l’insinuation des donations en droit romain : quelles personnes peuvent invoquer le défaut d’insinuation ?

Pour répondre à cette question, rappelons-nous que la publicité des donation a été établie, nonseulement dans l'intérêt du donateur, mais encore dans celui de la famille et des tiers ; en conséquence la nullité résultant du défaut d’insinuation peut être invoquée, non seulement par le donateur, mais encore par ses héritiers, ét par toute personne intéressée.