INTRODUCTION HISTORIQUE

Le besoin de publicité, auquel répondait l'établissement de l’insinuation, fit faire des progres rapides à l'institution nouvelle : créée pour les donations, elle fut étendue aux jugements, puis aux testaments, puis à certaines ventes. Nous voulons parler des ventes d'immeubles ruraux ou urbains des curiales : les curiales étant responsables du recouvrement de l'impôt et leurs immeubles étant la garantie de leur responsabilité, il leur était défendu de les aliéner autrement qu’en cas de nécessité urgente, et avec approbation de la curie :

toute vente faite à l’insu de la curie était nulle; l'acquéreur n’avait pleine sécurité qu’autant qu’elle avait autorisé l’aliénation, et que l’acte était insinué dans les archives municipales.

Là ne s’arrêtèrent pas les progrès de l’insinuation : les magistrats de la curie qui, dans la décadence de l'empire Romain, à mesure que les officiers impériaux se retiraient devant les barbares, avaient dû se charger des insinuations, soumirent peu à peu à cette formalité presque tous les actes : les ventes, non pas seulement les ventes exceptionnelles des biens de curiales, mais toutes les ventes, les mandats, les adoptions, les inventaires des biens de mineurs. Un large système de publicité se trouva ainsi organisé : les registres municipaux renfermèrent. à la disposition de tous, le témoignage de la plupart des opérations juridiques pouvant intéresser les citoyens.

Tandis que l’insinuation faisait ses derniers progrès, le monde romain avait changé d’aspect. Les barbares, occupant l’empire, d’abord en hôtes, puis en conquérants, avaient apporté les mœurs et les usages des peuples primitifs. Comme l’ancien droit romain, le droit germanique vint offrir, ainsi que le remarque fort justement un auteur, « le cortége des solennités sacramentelles et du matérialisme de la forme propre aux civilisations naissantes? Les ventes, les donations, les échanges s’accomplissent avec le concours d’une investiture symbolique.. Les formules du temps nous ont conservé

la pantomime du gazon livré à l’acheteur de la terre, celle de la branche d’arbre, du bâton, du couteau, du glaive remis entre ses mains, en présence des Rachimbourgs ou boni homines, témoins du passage de la possession d’une tête sur une autre, et constatant cette substitution effective d’un maître à un autre maître réellement ensaisiné, Le gazon était le symbole de la terre; la branche d'arbre, le signe des produits qui ornent sa superficie; le bâton, le couteau, le glaive, l’indice de la maîtrise et de l’autorité du propriétaire qui a droit de commander et même de détruire. » Ainsi prise de possession de fait avec des formalités diverses accomplies devant les Rachimbourgs, telle était la condition de la transmission de la propriété chez les Germains, et chezles Francs, leurs descendants. Quant au but de ces formalités, on le comprend facilement : c'était comme chez les vieux Romains, le désir de frapper les yeux, de rendre sensible le passage de la propriété d’une tête sur une autre. Il ne faudrait pas que l'intervention de l'autorité publique fit croire à l’idée d’une publicité destinée à sauvegarder l'intérêt des tiers : l’idée de crédit est une idée savante qui n’apparaît que dans une civilisation avancée : cette intervention était simplement destinée, comme celle du magistrat romain dans l’in jure cessio, à sanctionner la volonté des parties et la prise de possession et à donner plus de solennité à l'investiture.

Lorsqu’à l’époque franque succéda le régime