DU

féodal, ce fut devant les seigneurs que s'accomplirent les formalités de l'investiture. Ils se trouvaient en effet les dépositaires de la justice et les représentants de la puissance publique. de plus, en vertu de la maxime : Nulle terre sans seigneur, ils se prétendaient les propriétaires originaires de toutes les terres situées dans leurs seigneuries; ils en concluaient que la propriété ne pouvait se transmettre sans leur consentement, ou au moins sans leur intervention. Il fallait donc que l’aliénateur se dessaîsit de la chose entre leurs mains, et que l’acquéreur reçût d'eux ou de leurs officiers une investiture nouvelle. « L'investiture était donnée : pour les fiefs, dans la cour féodale, par le bailli, assisté d'hommes de fief; pour les terres de roture, dans la cour échevinale, par le prévôt ou maïeur, assisté de censitaires du seigneur (Merlin, répert.). » L'ancien coutumier d'Artois nous représente : « le juge assis sur un siége doré, et tenant de la main un bâton, dont l'acheteur, à genoux devant lui, tient l’autre bout, tandis que les hommes ou jugeurs, au nombre de quatre, sont debout derrière l’acheteur, rt en face du juge. »

Les formalités que nous venons de décrire étaient constatées sur un registre en bonne forme, et, ce qu’il importe de remarquer, le registre devait être communiqué indifféremment à tout le monde Dumoulin sur Paris). Les tiers profitèrent ainsi d’une publicité qui n’avait certainement pas été imaginée dans leur intérêt. Mais comment s’expli-

DO ee

quer que l’on se soit préoccupé des tiers? Com ment s'expliquer cette idée de crédit dans une société encore si fortement empreinte de barbarie? Nous sommes fort porté à croire que cette idée est due à l'influence de la civilisation romaine : elle fut léguée par la curie au mallum dans lequel, selon toute probabilité, la curie s’est fondue, et par le mallum à la cour seigneuriale.

Telles étaient, à l’époque féodale, les règles de la transmission des biens ; mais peu à peu la propriété cherche à s’affranchir de la nécessité de l’ensaisinement, considéré comme une formalité vieillie, et une entrave à la libre circulation des biens. A la maxime féodale : « Nulle terre sans seigneur, » les coutumiers opposèrent la maxime : « Nul ne prend saisine qui ne veut. » Et l’ensaisinement tomba en désuétude dans la plupart des provinces.

Toutefois quelques-unes, la Flandre, l’Artois, la Picardie, le Vermandois, restèrent attachées aux anciennes pratiques, et reçurent pour çce motif le nom de pays de nantissement. Il fallait donc dans ces coutumes que l’acquéreur, pour devenir propriétaire, fût nanti, c'est-à-dire ensaisiné par l’autorité compétente. « Au vendeur, nous dit Jean Desmares, demeure toujours la vraye saisine et possession, jusques à tant qu'il soit dessaisi en la main du seigneur foncier: et ne peut s’en dire l'acheteur saisi, jusques à ce qu’il en soit saisi de fait par le seigneur foncier. » Nous lisons de même dans la coutume de la châtellenie de Lille; « une personne ayant donné