‹ De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit françaisChapitre 31 sur 34 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

I. — Ta donation rémunératoire est une donation pure et simple soumise à l’insinuation. (L. 65, 32, D., De condictione ind., XII, 6; — L.. 3, Sr De de cond. causa data, XII, 4; «— L. 10, $. 13; L. 12, pr., D., mandati, XVII, 1; — L.1,$.19, D,, si quid oeid XX XNILE,-5;—-:15 25, S11,-D:; derhere PR NL. 56 (M4, D de-furis, XLVLL:2:

— L. 27, D., de don., XXXIX, 5; — L. 32, D., de don., XXXIX, 5 ; — L. 34, &. 1, D., de don., XXXIX, 5. — Pauli sent. V, Il, $. 6; — L,. 32. $. 4, D., de don. int. vir, XXIV, 1.

II. — Sous Justinien, l’insinuation est nécessaire ou inutile pour les donations à cause de mort suivant la forme dans laquelle elles sont faites. L. 4, C., de mort. causä donat., VIII, 57; — Instit. K 1, de donat.; — Novelle 87, Præf; — L. 5, 8 S17, D., de his quæ ut indig. aufer.. XXXIV, 9; — L. 25, C., de don. int. vir., V, 16.

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