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par un testament, mais on ne peut pas dire pour cela que l'héritier doit l’hérédité à la volonté du défunt : il n’y a pas eu de la part de ce dernier un acte personnel, un acte positif, auquel on puisse ramener l’origine de la succession.

Au contraire, dans la succession testamentaire, nous trouvons un acte positif, et la manifestation formelle d’une intention libérale vis-à-vis de l’institué. Et cependant'il n’y a pas non plus donation. C’est qu’en effet la donation suppose, comme nous le verrons, l’appauvrissement du donateur et l’enrichissement du donataire; or celui qui institue un héritier ne s'appauvrit pas: l’institué n’aura un droit sur le patrimoine qu'après la mort du testateur, c'est-à-dire à un moment où le patrimoine aura déjà cessé d’appartenir à ce dernier : le donateur ne se dépouille pas : il donne ce qu'il ne pourrait pas retenir. Enrichit-il au moins l’institué ? Il n’en sait rien: car, avant qu’il ne décède, son patrimoine peut se trouver réduit à néant par ses prodigalités ou ses maïheurs ; peut-être même laisserat-il des dettes.

A la différence de l'institution d’héritier, le legs procure, en général, un enrichissement. Je dis: en général, car il y a des legs qui n’'enrichissent pas le légataire: celui, par exemple, où l’héritier est tenu de vendre un bien au légataire pour la juste valeur ; ou encore le legs de liberté, qui ne donne aucun droit apprécieble en argent. Mais ce sont là des particularités. Ordinairement le legs augmente le

patrimoine du légataire, et c’est un enrichissement que le testateur est, en fait, certain de lui assurer. Néanmoins le legs ne doit pas être rangé parmi les donations : car il n’appauvrit pas le testateur. Aussi les jurisconsultes romains, s'ils qualifient quelquefois le legs de donatio, mot qu'il faut prendre alors dans un sens large, n’ont-ils jamais songé à appliquer aux legs les règles de la prohibition entre époux et de la loi Cincia. Et nous ne devons pas leur

N ben , appliquer non plus les règles de l’insinuation.

Ce que nous disons du legs, nous le dirons aussi de la mortis causé capio. Ou bien ce n’est au fond qu’un legs, et alors nous devons naturellement la traiter de même : exemple : le testateur lègue 200sesterces à Primus en le chargeant d’en donner 50 à Secundus: n'est-ce pas, en réalité, comme s'il léguait 150 sesterces à Primus et 50 à Secundus ? Ou bien la morts causä capio ne peut pas être assimilée à un legs, mais dans ce cas elle ne ressemble pas davantage à une donation. Exemple: j’affranchis par testament Primus sous la condition qu'il donnera 50 sesterces à Secundus : il n’y a certainement pas un legs de ma part à Secundus, puisque les 90 sesterces ne sortiront pas de mon patrimoine; mais y a-t-il davantage une donation ?

Quant à la donation à cause de mort, c’est un acte d’une neture mixte, moitié donation, moitié legs, sur le caractère duquel nous n’insistons pas. La question de savoir si les donations à cause de mort

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sont soumises à l’insinuation est fort controversée, et nous la réservons pour la discussion orale.

3 Enrichissement du donataire et appauvrissement du donateur.

Je dis: Enrichissement du donataire et appauvrissement du donateur, car l’un de ces deux éléments n’entraîne pas forcément l’autre.

Celui qui reçoit peut être enrichi sans que celui qui donne s’appauvrisse. Le legs et la mortis causa capio viennent de nous en offrir des exemples. Citons encore la renonciation par une personne à une hérédité ou à legs au profit de celui qui est appelé à son défaut : cette personne ne se dépouille pas : elle renonce à une augmentation possible de richesse : elle ne sacrifie pas un droit acquis. Pour que le droit lui füt acquis, pour que la succession entrât dans son patrimoine, il aurait fallu qu’elle y consentit, et elle a précisément refusé, comme elle était pleinement libre de le faire, l’accroissement de fortune que lui offrait le hasard. Donc, si cette renonciation enrichit le tiers, elle n’appauvrit cependant pas celui qui renonce. Pour le même motif je ne fais pas une donation quand je détermine un testateur à transférer à un tiers l’hérédité ou le legs qu’il me destinait, ou quand je laisse échapper une succession ou un legs conditionnel en m'abstenant d'accomplir la condition, ou quand,