DOS

de la même manière, je perds une créance conditionnelle : dans toutes ces hypothèses, je néglige . d'acquérir un droit, je n’aliène pas un droit déjà entré dans mon patrimoine : j’enrichis sans m’appauvrir. |

À l'inverse on peut s’appauvrir sans enrichir celui que l’on oblige, et alors il n’y a pas non plus donation. C’est ce qui se produit quand on affranchit un esclave par acte entre vifs ; le maître qui affranchit l'esclave sacrifie une propriété véritable; mais l’esclave n’est pas enrichi, car la liberté n’est pas un droit compris dans le patrimoine. Libertas inæstimabilis res est : la liberté est une chose qui ne s’apprécie pas en argent. Nec pretu computatio pro libertate fieri potest (Ulpien, IT, 11). Autre exemple ; je cautionne, par affection pour le créancier, un débiteur insolvable, ou j’assure le paie-' ment de la dette par la constitution d’un gage; il n’y a pas là une donation au créancier; car, si je m’appauvris sûrement, vu l'insolvabilité du débiteur, je ne l’enrichis pas : je n’ai pas augmenté son patrimoine, je n'ai fait que lui garantir la poursuite d’un droit déjà existant (L. 1, $ 19, XXX VIIL 5). |

Voici maintenant une série d’hypothèses dans lesquelles nous ne trouverons, malgré l'intention libérale, ni enrichissement ni «ppauvrissement, et d’où l’idée de donation se trouvera, à plus forte raison, exclue :

Le mandat c'est-à-dire l'administration gratuite

des affaires d’un autre ne constitue pas une donatinos : l'étendue des biens ne s’en trouve pas modifiée. Mais il faudrait décider autrement s’il s’agissait de travaux mécaniques (operæ fabriles) qu'on a l'habitude d’exécuter pour de l'argent : celui qui les exécute gratuitement fait à l’autre une donation égale à la dépense qu’il lui épargne (SE S 19, XI 6)

Le commodat n’est pas non plus une donation,

quoiqu'il y ait un service rendu par le prêteur au commodataire : les deux patrimoines restent les mêmes. Mais nous ferons aussi une réserve : Si la chose dont on se prive pour un temps est de cellss dont on tire un revenu, et si l’usage de la.chose procure au commodataire un bénéfice appréciable en argent, il y a naturellement donation. Ainsi je prête une maison à Primus: il y a donation ; car le propriétaire d'uue maison en tire toujours quelque parti : ou il la loue ou il l’habite lui-même, ce qui lui procure une économie de loyer ; il est rare qu’il la laisse inoccupée. Donc en concédant à Primus l’usage de ma maison, je m'appauvris, et je l’enrichis de son côté, puisque, grâce à mon obligeance, il n’a pas besoin de louer une maison. En un mot les deux conditions de la donation se trouvent réunies. Toutefois il importe de remarquer que je n’enrichis pas forcément le commodataire de tout ce dont je m’appauvris : le loyer habituel de ma maison peut être supérieur à celui que lui permettrait de payer sa positiou de for-

anse

tune; je ne l’enrichis évidemment que jusqu’à concurrence de la somme qu’il aurait déboursée : iln’y a donation que dans cette limite. — Au lieu d’une muison, s’il s’agit de l’usage d’un bien rural, la donation est encore plus évidente: car l'usage d’un fonds rural consiste surtout dans la perception des fruits dont le commodataire se trouve ainsi enrichi aux dépens du concédant, et il ne diffère guère d’un droit d’usufruit qu’en ce que l’usufruit concède un droit réel. — Tout autre serait la solution pour.une somme d’argent prêtée sans intérêt : au premier abord on pourrait croire que la concession de l’usage d’une somme d'argent appauvrit le prêteur et enrichit l’emprunteur des intérêts qui ne sont pasexigés. Mais ce n'est pas ainsi que les jurisconsultes romains l'ont envisagé. Ils ont considéré qu’un propriétaire ne place pas toujours son argent, qu’il aurait pu l’employer À l'achat de choses improductives (meubles, tableaux, statues, etc), que peut-être, au lieu de garder l’argent dans sa caisse, il a trouvé un avantage à le confier sans intérêt à une personne d’une solvabilité certaine, eten conséquence ils n'ont pas vu dans ce prêt gratuit une donation. C’est ce que prouvent de nombreux textes (L. 23, pr. de Don, XXXIX, 5; L491,$ 6, de, Don. int or eV CMOS 0:

de Cond. ind., XII, 1}.

Le dépot est-il une donation? Pas plus que le commodat ou le mandat et pour le même motif:

nous ne voyons pas une valeur passer d’un patri-

moine dans un autre. Cependant il peut également dans certains cas constituer une donation; ainsi je permets à un ami de déposer des marchandises dans un magasin que j'ai l'habitude de louer; je sacrifie un revenu, et j'épargne à mon ami une dépense ; il y a donation.

46 Intention d'enrichir.

C’est là un dernier et indispensable élément de la donation. |

Le défaut d'intention peut se présenter sous diverses formes :

Ou bien on ne connaît pas l’enrichissement :

Ainsi une personne usucape à mon insu un de mes domaines; je laisse prescrire une créance parceque j'ignore que je suis créancier, je crois faire un paiement, et j'’acquitte une dette qui, n’existe pas.

Ou bien on enrichit malgré soi :

Ainsi j'achète une chose bien au-dessus de sa valeur parcequ’elle m'est indispensable; je la vends beaucoup trop bon marché parceque j'ai besoin d'argent ; pour éviter un procès dont l'issue est douteuse, je renonce par une transaction à une partie demes droits; ayant affaire à un débiteur insolvable, je consens une réduction de ma créance, et je sacrifie une partie de ce qui m’est dû pour ne pas tout perdre,

Ou bien on enrichit volontairement, mais l’en-

richissement n’est q'une conséquence secondaire et.non pas le but direct et principal de l’acte que l’on se propose de faire : Æ

Un époux partage gratuitement avec son, conjoint l’usage d'une maison ou d’un bien rural: il l’enrichit, et entre étrangers, il y aurait donation, mais entre époux il en est différemment, parce que l’époux n’a pas eu pour but d’enrichir son conjoint: ce partage n’est qu’une conséquence de la vie commune, qui est de l'essence du mariage (L. 18, 28 SOLS 1, dedon. int: @ir AKIVAT)

De même, la dot qu’une femme apporte à son mari n’est pas une donation: cette dot n’est pas destinée à enrichir ce dernier, mais à alléger les charges communes et à procurer un bien-être dont la femme profitera comme le mari.

Un père émancipe son fils, et par là il perd son droit d’usufruit sur le pécule adventice de l’enfant; il n’y à pas cependant donation de l’usufruit: ce que le père a voulu avant tout c’est affranchir son fils de sa puissance: l'enrichissement qui en résulte pour l'enfant est une simple conséquence et non pas le but, au moins principal, de l'émancipation (L. 6, $ 3, C., VI, 61.) \

Un institué néglige de retenir la quarte Falcidie : si c’est par amitié pour le légataire, il y a donation; mais la décision sera toute différente, s’il n’agit ainsi que par respect pour la volonté du testateur, et en principe, cette intention pieuse doit être présumée (L, 5, $ 15, XXIV, 1).

Une personne se charge de la nourriture et de l'entretien d’un enfant étranger : elle enrichit son père qui se trouve par là déchargé de l'obligation alimentaire ; mais si elle n’a obéi qu’à un sentiment d'humanité pour l'enfant, il n’y a pas donation CSL AT SMS 1,45, 15513, C., IL, 19)

D'ailleurs, pourvu que l'intention d'enrichir existe, il n’est pas nécéssaire que l’acte soit inspiré par un sentiment de bienveillance. Il arrive souvent qu’une donation a un mobile intéressé; ou bien on espère obtenir plus tard un avantage en échange, ou bien on veut étaler sa richesse, ou bien on veut se donner un renom de générosité. Tous ces calculs diminuent assurément le mérite de l'acte, mais ils n’en modifient pas la nature. On a voulu enrichir le donataire, c’est incontestable ; mais pourquoi a-t-on voulu l’enrichir? C'est ce

dont nous n’avons pas à nous préoccuper.

a DEUXIÈME PARTIE.