QUELLES DONATIONS DOIVENT ÊTRE INSINUÉES

. Nous avons vu quels sont les élément nécessaires à l’existence d’une donation dans le sens rigoureux du mot; mais toute libéralité qui réunit ces caractères n’est pas forcément soumise à l’insinuation. Il y a une seconde élimination à opérer ; c'est l'objetrde notre deuxième partie.

Pour qu’une donation soit assujettie à la publicité, il faut qu’elle ait une certaine importance ; il n’y a danger ni pour les tiers, ni pour la famille, ni pour le donateur, à laisser secrètes des libéralités minimes, et il y aurait un inconvénient sérieux à leur imposer une formalité couteuse, et d’autant plus gênante que ces dons se répètent à chaque instant. Justinien a donc dispensé de l'insinuation, comme nous l’avons déjà observé, toute donation qui n’excéderait pas 500 solid, c’est-à-dire environ 6250 fr.

Mais l'application de cette règle présente quelques difficultés.

L'objet de la donation est je suppose, une créance conditionnelle : comment l’évaluer? Nous croyons qu'il y a lieu d'appliquer ici par analogie les règles