‹ De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit françaisChapitre 9 sur 34 · MAN UE · texte numérisé non relu

MAN UE

” dela Falcidie (L. 45, 8 1; L. 73, SA, ad leg. Fale., XXXV, 2.) On estimera la valeur de la donation d’après le degré de vraisemblance de l’accomplissement de la donation. Si cette estimation semble trop incertaine, on attendra que la condition se réalise ou fasse défaut : et alors, dans le premier cas, on prendra purement et simplement le chiffre de la créance ; dans le second, il n’y aura pas à se préoccuper d'’insinuation, puisque la donation n’aurapas eu d'objet.

Autre hypothèse : le droit du donateur consiste, je le suppose, non en une propriété véritable, mais en une boncæ fidei posséssio : comment procéder? Il nous semble naturel de procéder comme dans l’hypothèse précédente. On considérera combien on pourrait vendre le chose avec une possession aussi incertaine, et les chances d’éviction auxquelles on est exposé; si cette détermination semble trop délicate, on attendra l’accomplissement de l’usucapion, et alors on évaluera la propriété devenue

+ l’objet de la donation ; l’éviction a-t-elle lieu avant que l’usucapion ne s’accomplisse, la donation sera considérée comme n'ayant jamais existé.

= Une créance dont le recouvrement est incertain s’estime d’après la valeur vénale : toujours par analogie de la Falcidie (L. 82; L. 22, $ 4, adileg. Falc., XXXV, 2). #

La donation est-elle d’un usufruit, selon quelques auteurs il faut fixer la valeur de l’usufruit à la

valeur de la moitié de Ia propriété. Ces auteurs se Lure 3

Page 1