Insinuation après la mort du éonataire

80.—4«Notre article de l'ordonnance de 1539, non plus que le droit Romaïn, ne prescrivent pas de temps, pendant lequel les donations devaient être insinuées, à quoy l’article 98 de l'ordonnance de 1549 à pourvû, en ordonnant que l'insinuation seraitfaite, dans les quatre mois à compter du jour et date d’icelles donations pour le regard des biens et personnes de ceux qui sont demeurans dans notre

DES DONAUIONS 13

Royaume, et dans six mois par ceux qui sont hors de notre Royaume.Et si dans :e dit temps le donnnant ou donalaire décédail, pourra néanmoins l'insinuaion étrefaite dedans le dit temps à none du

jour du contrat, comme dessus.»

Ricard, Donations, No. 1254 Tome 1.

do.—Lorsque la donation est conditionnelle, le délai pour l’insinuation d’icelle, court du jour du contrat, et non du jour de l'évènement de la condition ; l'effet rétroactif qu’elle a, fait courir le délai du jour de sa date.......:C’est donc du jour de la donation que le délai doit courir. Droit Commurp, 107 tome II, Ricard, Donat. No. 1256 p. 283.

10—« L'insinuation étant faite dans ce délai,

| elle a un effet retroactif, et elle est censée faite du

PNR à

jour même du contrat ; c’est l’effet naturel de la loi, qui ne l’a pas accordé en vain. Droit commun de la France tom. 11, p. 107. Ricard. ibid,

: No. 1277.

Delà il suit que dans ce cas, le donätaire prime les créanciers qui ont contracté avec le donateur, dans le temps intermédiaire entre le contrat et l'insinuation ; c’est une suite inévitable de cet effet retroactif. Si d'un côté cela peut porter préjudice aux créanciers, il a fallu d’un autre pourvoir les donataires d’un délai pour satisfaire à cette formalité. d'autant plus qu'une obligation

souvent ignorée des créanciers produirait à leur égard le même effet qu’une donation non insinuée { Droit Com. Loco citato.)

11—Cependant, l'msinuation après le délai n’est pas nulle ; étant faite après ce délai, elle fait valider la donation, pourvuqu’elle ait été faite du vivant du donateur.

12—Mais en ce cas, elle n’est pas efficace contre les créancters, comme elle l’est dans le cas précédent, ou l’insinuation est faite à temps ; car à leur égard, la donation n’est censée faite que du jour de l’insinuation, mais elle produit tout son effet à l’égard des héritiers du donateur.

Delà, il suit que dans le cas de l’insinuation de la donation faite après le delai porté par l’ordonnance, les créanciers intermédiaires entre le contrat et linsinuation" priment le donataire, puisque la donation ne vaut contre eux en ce cas que du jour de son insinuation. |

13—Mais à l'égard des héritiers du donateur, telle insinuation produit tout son effet, et au moyen d’icelle, ce que comprend la donation ne fait plus partie de la succession du donateur, mais appartient au donataire de même que si l’insinuation eut été faite dans le delai. [ Droit Com Loco citato.]

14--Le donateur décédant dans les quatre mois, mais l’insinuation étant faite dans ce délai,