VI.—Coniment se 80 perd la provriété

«Nulne peut péri ie sa propriété sans l'inscription du titre de déchéance »

Troplong. Préface, Edit. Belge.

«Sur la première difficulté, ilest une maxime

que la Cour a proclamée, par plusieurs de ses arrêts, et que la loi du 4 Septembre 1807, a consacrée de læ manière la moins équivoque. C’est qué l'omission de celles des formaliés prescrites par la loi qui tiennent à la substance des inscriplions thécaires, emporte de plein droit la peine de nullité.….……...Cette peine de nullité, la loi se garde'bien de la prononcer. Et pourquoi? Parce que, mettant toute sa confiance dans le principe gctral qui veut que la peine de nullité soit subsée de plein droit. dans toutes les formalités qui prescrivent-des formes substantielles, et qu’elle ne le soit jamais dans celles qui ne prescrivent que des formes secondaires, elle se repose sur les

DES DOATIONS { 23

juges'äu soin de distinguer quelles sont, parmi les formes qu'elle prescrit pour l'inscription, celles fui tiennent ou ne tiennent pas à la substance de tes actes, c’est-à-dire qui ne sont pus indispensa- * bles pour'faire connaître la’ créance, Je débiteur, le créancier et les biens sur lesquels il s’agit d’'âäcquérir hypothèque.

Merlin. Répert ; Vo. Inscript.

«Je dois faire remarquer qu’en Ce qui concerne la donation, la transcriptien n’est pas seulement une formalité facultative pour ceux qui veulent purger, mais, que c'est encore üne des solennités nécessaires à cet acte, pour-qu'il puisse être opposé

aux tiers. »

Troplong. No. 904 Edit. Belges. Vol. 2.

Références.

Rapp ort des Codificateurs. Donations etc, “Art. 43, 44, 54, 60.

Ferrière. 6: C. Vol. 3 Pi 1631 et suiv.

Idem % € 4:46 4€ 4632, No. 47, et suiv.

6 66 66. di de ” 16161633, No. 1.